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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a5
22 mai 2003
22 mai 2003
Cour assistée de Me BORDAS, avocat au barreau d'ANGOULEME INTIMES : Maître Bruno SAPIN, ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Madame Françoise X et ès qualités de syndic de la société BOYER
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a6
28 juin 2005
28 juin 2005
28/06/2005 ARRÊT No NoRG: 04/04366 MLA/CB Décision déférée du 04 Décembre 2003 - Tribunal d'Instance de CASTELSARRASIN - 03/170 Mr CAVE Marie-Rose X... épouse Y... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afa
27 décembre 2005
27 décembre 2005
Louis B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE André B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Roger B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccea
27 décembre 2005
27 décembre 2005
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE André B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Roger B...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01933
26 septembre 2012
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et les autres salariés de leur désistement au profit des sociétés Petit Boy-Ateliers de Moncade et Jerdac, Jerdac
Source officielleCh. 3 Cab. 5
686842354965b5d9df3274bd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [J], [T] [Y] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône) de nationalité Française 23 Bis rue Aristide Briand 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT ayant pour avocat Maître Catherine BOYE-NICOLAS
Source officielleChambre 2-5
69d24208cdc6046d4730d727
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Luc Bour, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-5
69d24228cdc6046d4730d90b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Luc Bour, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-5
69d2423dcdc6046d4730da73
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Luc Bour, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-5
69d40320cdc6046d475485a1
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Luc Bour, juge-commissaire suppléant.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5034ecdc6046d479efce3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50b4fcdc6046d479f8c7c
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5786ccdc6046d47a6bbeb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57974cdc6046d47a6ccc1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b579b0cdc6046d47a6d0c1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57a0ecdc6046d47a6d6aa
6 octobre 2025
6 octobre 2025
adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5990bcdc6046d47a8f81a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b59948cdc6046d47a8fc57
5 janvier 2026
5 janvier 2026
par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b599d1cdc6046d47a9054a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b59a7bcdc6046d47a92454
5 janvier 2026
5 janvier 2026
par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE
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