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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029702417
24 septembre 2014
24 septembre 2014
octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203849_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
2021, l'Eurométropole de Strasbourg (ci-après EMS) a prévu la création d'une zone à faible émissions mobilité (ci-après ZFE-m) sur l'ensemble de son territoire pour une durée de 8 ans et a établi un calendrier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01596_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le calendrier de négociation qu'ils produisent à l'appui de leur demande débutait le 21 décembre 2023 pour se terminer le 29 mai 2024, quatre dates supplémentaires étant programmées, le cas échéant, entre
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2008021_20230224
24 février 2023
24 février 2023
conduit à l'allongement des délais, enfin que la région Ile-de-France a commandé des prestations hors marché par l'avenant n°2 du 13 octobre 2017, ce qui a conduit à l'évolution du programme et du calendrier
Source officiellechambre 1-14
69d947e0cdc6046d47ce0366
20 mars 2025
20 mars 2025
Le tribunal relève qu'un premier calendrier de procédure a été établi mais que celui-ci correspondait à l'affaire initiale RG 2024038911.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051826133
23 juin 2025
23 juin 2025
Accord de méthode aménageant le calendrier et les modalités de la procédure de consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de cessation des activités de la société Kuhn Blanchard
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036707148
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Accord relatif au calendrier du processus d’information et consultation des Institutions Représentatives du Personnel sur le projet de des Institutions Représentatives du Personnel sur le projet des
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051307268
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Avenant n° 2 portant modification de l'accord relatif au calendrier social des négociations au sein de l'UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048575386
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au calendrier des consultations et négociations 2022 2023 du site industriel de fareva mirabel du 16 novembre 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050843966
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CADRE ET AU CALENDRIER DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE ECONOMIQUE CENTRAL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038408735
26 mars 2019
26 mars 2019
Accord d’entreprise sur la prorogation du calendrier de négociation dans le cadre de la dénonciation de l’usage relatif au versement des indemnités de trajet-transport - ROUTIERE DE L’EST PARISIEN - REP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038038224
2 mai 2018
2 mai 2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ELECTIFS DES INSTANCES CE / DP ET A LA DETERMINATION DU CALENDRIER DE NEGOCIATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038408734
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Accord d’entreprise sur la prorogation du calendrier de négociation dans le cadre de la dénonciation de l’usage relatif au versement des indemnités de trajet-transport - ROUTIERE DE L’EST PARISIEN - REP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043986561
7 mai 2021
7 mai 2021
Accord collectif de méthode portant sur le calendrier des réunions avec les représentants du personnel relatif au projet de restructuration présenté au CSE central en date du 30 mars 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048277504
30 août 2022
30 août 2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MODIFICATION DU CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE L'AVENANT 182 DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE L'AVENANT 182 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DE LA BRANCHE ECLAT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051307344
5 mars 2024
5 mars 2024
Avenant n°4 portant modification de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051307321
6 février 2024
6 février 2024
Avenant n° 3 portant modification de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037516060
11 avril 2018
11 avril 2018
ACCORD DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL CONCERNANT LE PROJET DE TRANSFERT DU REGIME OBLIGATOIRE VERS L'ASSURANCE MALADIE ET AUX MOYENS ALLOUES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042516715
10 janvier 2020
10 janvier 2020
ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE VERSEMENT DES PRIMES DE PERFORMANCE POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF CADRE ET NON CADRE ET DES PRIMES QUALITE POUR LE PERSONNEL DE PROXIMITE DE L'UES CDC HABITAT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037314672
28 juin 2018
28 juin 2018
Avenant n°2 à l'accord de méthode et de calendrier sur la consultation du comité d'entreprise Completel sur les orientations stratégiques de la société Completel (article L. 2323-10 du code du travail)
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