Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Laurence LLAHI Sur saisine de la cour suite à l'arrêt n° 1016 F-D rendu par la Cour de

l'exercice clos le 31 mars 2005 et 107 092 E pour l'exercice clos le 31 mars 2006 pour une période d'exploitation de 8 mois dans l'année ; que l'étude prévisionnelle réalisée par le cabinet Michel Simond

en date du 19 janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 17 février 2023 APPELANT : Monsieur [R] [N] de nationalité Française [Adresse 1] DU11/1/1943 [Localité 3] représenté par Me Sidonie

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/01340 [Y] C/ ASSOCIATION CAPUCINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Décembre 2008 RG

N° 12/00960 SCI CATCAR SA GNUVA C/ TRESORERIE PRINCIPALE DE CAGNES SUR MER SCI TECA Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à administrer la justice, ce qui a irrémédiablement compromis leur indépendance, impartialité et capacité à garantir un procès équitable.

Par ordonnance du 2 décembre 2021, le conseiller de la mise en état a : - prononcé la caducité de la déclaration d'appel, - laissé les dépens à la charge de l'appelant.

APPELANTE Madame [J] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] (66), demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me FLOTTES, avocat

A...en constatation de la caducité de la promesse de vente, expulsion sous astreinte et paiement d'une indemnité d'occupation ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnité d'occupation, l'arrêt

2018/24 Rôle N° 17/05102 [P] [R] [N] [R] épouse [W] C/ [Y] [O] [X] [N] divorcée [R] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

C/ Simon Y...

A plusieurs reprises a également été évoquée votre capacité à nuire au bon fonctionnement de l'équipe de travail.

, demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [C] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

Le 19 décembre 2024, la commission de surendettement a : - fixé la capacité de remboursement du débiteur à la somme de 531,28 euros, - imposé le rééchelonnement des dettes sur une durée de 53 mois au taux

portant refus d'autorisation d'instruction de l'enfant Maël ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de leur délivrer l'autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Maël, sinon

l'ASSOCIATION NATIONALE DES PUERICULTRICES DIPLOMEES ET DES ETUDIANTES, dont le siège est 132, avenue du Général Leclerc à Paris (75014), la FEDERATION NATIONALE INTERCO CFDT, dont le siège est 47-49 avenue Simon

la fin de non-recevoir tiré du défaut de qualité à agir des demandeurs, ¿ rejeté l'exception tirée de la prescription de l'action sur le fondement de l'article 1304 du code civil, ¿ constaté la caducité