du 13 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 14/13597 APPELANT Monsieur [F] [E] né le 04 Avril 1963 à [Localité 17] (34) [Adresse 3] [Localité 15] Représenté par Me Carole

et INTIMÉE (RG 23/00376) d'une part, ET : Association MISSION LOCALE DE LA MOYENNE GARONNE déclarée sous le n° SIREN : 383 228 236 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole

publique, devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO, Président de chambre Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

particulière AFFAIRE : [F] / [N] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LAGEOIS Anne-Cécile Greffier : Madame GUILLOT Carole

DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, président, Monsieur Frédéric BLANC, conseiller, Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, Assistés lors des débats de Mme Carole

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Mme Françoise BARUTEL, conseillère, en remplacement de Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, empêchée, et par Mme Carole

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023, Monsieur

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023, Monsieur

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023, Monsieur

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023, Monsieur

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023, Monsieur

[Y] et de la société Allianz IARD, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Mouvex, de la SCP Boulloche, avocat de la société Ingeco, de la SCP Boutet et Hourdeaux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

de dissémination et contamination microbiologique et d'empoussièrement, - les portes non lisses à panneaux moulurés - les murs revêtus de toile de verre structurée peinte - les sols recouverts ou carrelés