: D1662 INTIMEE Madame [N] [E] épouse [L] Pharmacie [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354 substitué par Me Anne LEDUC

Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail en cas de manquements graves de l'employeur.

5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Yves KERROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

demeurant... 94220 CHARENTON LE PONT représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Paulette AULIBE ISTIN, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC23 INTIME Monsieur

, racistes, humiliant ou encore discriminant : Pour exemples. non exhaustifs : " En raison de ma corpulence, Monsieur [H] me dit " bonne fête " tous les ans à mardi gras ".

Encadrement RG n° 05/06723 APPELANT et INTIMÉ Monsieur [W] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrick GRUSELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque

B " présente un danger grave pour lui-même et pour autrui ".

PETITS TOURBILLONS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque

Il résulte de tous ces éléments que 'il ne peut être raisonnablement retenu que la dépression réactionnelle de Madame [Q] a été directement causée par son activité professionnelle' (en gras et souligné

Il a été licencié pour faute grave par lettre du 3 juillet 2017 rédigée dans les termes suivants : «...(..)

d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE

ALLU dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Caroline BIHL, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [V] demeurant [Adresse 3] Non comparant, ni représenté

Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 29 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Marée Océan et Mme B C épouse A, représentées par la SELARL Caroline

Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[O] [M] s'est porté caution solidaire vis à vis de la société SERS Sas de tous engagements de cette société dans la limité de 96.000 € en principal plus tous intérêts, commissions, pénalités, frais et

APPELANTS SARLU LES HAUTS DU VAR TAXI, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline ARENE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07028

SARL EURO CHAPE FLUIDE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas WIERZBINSKI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Me Isabelle DE FLOGNY-SALIBA, avocat au barreau de GRASSE