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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235ecd58014677408e09

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle

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CC

civ3

61372339cd58014677407036

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

société Gillouaye, société anonyme, dont le siège est 35580 la Perrais, 4 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), prise en sa qualité d'assureur de la SA Gillouaye, dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405df1

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Michel Z..., 2°/ de Mme Josiane A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., lotissement La Forêt Royale, Vacquiers, 31340 Villemur-sur-Tarn, 3°/ de la MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036

Source officielle
CC

civ1

6137237acd5801467740a481

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

Source officielle
CC

civ1

613723d3cd5801467740ea1c

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

René X..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ2

MAAF, elle a exercé un recoursc/M. X

6137265ecd58014677425027

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Chantal Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ2

6137265fcd580146774250da

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Michel Y..., demeurant square Kraëmer, "Les Primevères", 06240 Beausoleil, 2 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est : 79036 Chaban de Chauray, Niort cedex,

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe449

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France, dont le siège social est à Chaban

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721e9cd580146773f8b09

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

Source officielle
CC

civ1

61372221cd580146773fa7d7

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

section), au profit de : 1 / la SARL Vie, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Vrigny (Loiret), 2 / la compagnie MAAF, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est à Chaban

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab3a

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

chambre), au profit : 1 / de la Congrégation des Filles de la croix, dont le siège est à La Puye (Vienne), 2 / de la Société Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ3

61372263cd580146773fc8f5

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Abel X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 3 / de la mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), prise en la personne de

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcb97

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

Source officielle
CC

civ2

6137229ccd580146773ff1c2

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège social est ..., 2 / de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France, "MAAF", dont le siège social est Chaban

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff592

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

G..., demeurant ..., 6°/ de la société G..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France D..., dont le siège est à Niort, 79000 Chaban-de-Chauray

Source officielle
CC

civ3

61372345cd580146774079bd

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

34,38081 L'Isle-d'Abeau Cedex, 3 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Saint-Lazare, dont le siège est ..., 4 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd58014677403305

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

A..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

613722c3cd580146774012fb

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f8b

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Jean-Luc Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour

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CC

soc

61372255cd580146773fc1e0

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

(Val-de-Marne), 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 4 / de M.

Source officielle