une pièce arguée de faux, sans la vérifier, la Cour viole l'article 299 du Code de procédure civile ; alors que, par ailleurs, la seule indication que le contrat de travail a pris fin pour fin de chantier

l'objet d'une attestation de l'architecte et de proroger le terme prévu pour l'achèvement de l'immeuble s'entendaient seulement de ceux considérés comme tels par la réglementation du travail sur les chantiers

/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est ..., 4 / de la société GSM, dont le siège est ..., 5 / de la société Tratel, dont le siège est 15, quai Le Chatelier

into the development of digital television channels.

X... sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la société Chanel à payer à M.

[B] à verser à la société SAS Clear Channel France la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

SCP PASCALE CHANEL - [T] [V] S.E.L.A.R.L.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Chanel aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Chanel

expressément tout au long de ses conclusions pour démontrer avoir eu deux employeurs ; qu' en se bornant à relever que les seuls éléments ponctuels consistant dans les comptes-rendus de réunion de chantier

le paiement suivant est intervenu le 7 mars ; qu'il convient de rechercher si, à ces dates, la société BTR était encore en mesure de faire face à ses engagements, voire de seulement commencer le chantier

. ; que le siège social de leur entreprise était leur domicile et qu'ils n'avaient aucun endroit où entreposer leur matériel ; que la totalité de leur activité s'effectuait sur les chantiers de René X.

. ; que ce dernier a également déclaré que sur le chantier Royal Eden c est le chef de chantier de RPM prénommé Yvan qui donnait la peinture, qui commandait sur le travail à effectuer et qui assistait

Z...) et ce nonobstant la qualification qui avait pu lui être donnée à l'occasion de l'exécution du contrat litigieux et se réfère à ses interventions pour des chantiers antérieurs en qualité de chef de

X..., maître d'oeuvre, tenu à une obligation de haute direction du chantier, avait assisté à l'opération de livraison du béton et de coulage de la dalle et qu'il lui appartenait de se rendre compte de

titre de séjour faisant état d'une entrée en Suisse, le 15 août 1991, et portant la mention chômeur, - un bail en date du 1er mars 1991 par lequel la société Sunico lui consentait la location d'un chalet

» sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si le blocage du chantier dû au fait de cette société n'avait pas pour origine l'oubli par M.

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Clear Channel

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Clear Channel