[B] sur l'évaluation du patrimoine de sa fille est empreinte de plusieurs erreurs à savoir une évaluation de l'appartement [Localité 9] à sa valeur actuelle en incluant la plus-value depuis l'acquisition

dans un local situé en sous-sol, dépourvu de ventilation et dans un air confiné ; que bien que la fiche d'exposition établi par l'employeur le 5 juillet 2005, ne vise que l'exposition à l'amiante chrysotile

SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 octobre 2024 RG :23/00701 [B] C/ Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : - Me CHASTEL-FINCK

Clémence POINAS-FREYDEFONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [I] [H] né le 05 septembre 1975 à CLERMONT-FERRAND (63) 31 rue de la Mine Lieu-dit Les Rosiers 63230 SAINT PIERRE LE CHASTEL

POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 07 juin 2023 RG :20/00995 [K] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025 à : - Me CHASTEL-FINCK

les patios, * 136 487,18 euros HT, valeur octobre 1992, au titre de la réfection de la couverture, * 142 503,60 euros HT, valeur octobre 2005, au titre du défaut d'étanchéité des chéneaux, * 50 000

Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] née le 17 Mai 1951 à [Localité 11] (35) [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Christelle

SDK prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christelle ELGART, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE

Thibault GRAFFIN, Conseiller Madame Christel BORIES, Conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 14 février 2023 Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU

BEKO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Myriam ROUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET

représentants légaux domicilés en cette qualité [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Olivier Le Gaillard de la Selarl BLG Avocats, plaidant, avocat au barreau de Roanne Représentée par Me Christelle

058811670 prise en son Centre de Gestion de [Localité 5], [Adresse 1], représentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christel

- contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort, - mise à disposition au greffe le 26 février 2025, prorogée au 02 avril 2025 - signé par François BERNARD, premier vice-président et Christelle

Date naissance 4] 1939 à [Localité 23] (49) [Adresse 25] [Localité 13] SCI SAINT JEAN [Adresse 11] [Localité 12] SCI [Adresse 20] [Adresse 25] [Localité 13] Tous représentés par Me Christelle

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°827 859 521, dont le siège est sis [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christelle

Dans le cadre de travaux consistant en l’assainissement préalable, la restauration et la mise en valeur de la crypte Sainte-Catherine de l’église Notre-Dame, la commune de Montmorillon a passé un contrat

La valeur ajoutée s'élèverait au total à 3.003.426 € et représenterait 47% du chiffre d'affaires estimé.