C..., la société Calpi color et la société [...] des fins de la poursuite, du chef de déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, et a débouté les parties

DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Sushi Colombes.

X..., avocat que la société Les Trois Colombes (la société) avait chargé de la défense de ses intérêts à l'occasion d'un contrôle fiscal, a saisi le bâtonnier de son ordre pour obtenir paiement, selon

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 22 AVRIL 1980) D'AVOIR CONDAMNE COLLOMB POUR CONTREFACON D'UN MODELE DEPOSE PAR FAILLARD ET CONSISTANT

Patry, administrateur judiciaire, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel de Colmar

statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen pris en sa seconde branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

Alain X..., demeurant à Sundhoffen (Haut-Rhin), restaurant de la Gare, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Mlle Christine

de la banque ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de fixer cette collocation à une certaine somme, après avoir rejeté sa demande de déchéance du droit aux intérêts conventionnels, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 janvier 2005), que le syndicat général des chasseurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 janvier 2005), que le syndicat général des chasseurs

validité de l'accord transactionnel et le bien fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

Sur le pourvoi formé par la société anonyme GRV établissements LEONARDI, dont le siège est à Reichstett (Bas-Rhin), ..., en cassaton d'un arrêt rendu le 3 juillet 1985, par la cour d'appel de Colmar

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la MUTUELLE DE L'EST, représentée par son président, dont le siège est

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Werner X..., demeurant à Marlenheim (Bas-Rhin) Wangen, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1987 par la cour d'appel de Colmar

de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée Santex, domicilié Langstrasse 61, 7570 Baden-Baden (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Colmar

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit de la société Isaver, société anonyme dont le siège

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M. Gilbert X..., demeurant ...