déclaré abusif le licenciement du salarié et condamné en conséquence la société BLT à payer à ces derniers diverses sommes au titre de sa rémunération pendant la période de mise à pied, au titre des congés

prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 novembre 2002) de l'avoir condamné à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaires, de congés

alors, selon le pourvoi, que pour établir l'usage en vigueur dans l'entreprise selon lequel, pour lui permettre de regagner son pays natal la Turquie, il bénéficiait chaque année depuis dix ans d'un congé

, 22 septembre 1987), qui n'a fait que partiellement droit à sa demande en paiement d'une gratification à titre de treizième mois, et qui l'a déboutée de ses demandes en paiement d'une indemnité de congés

d'ordre public ne se présume pas ; qu'en statuant par des motifs insuffisants à caractériser la renonciation de Mme F... à percevoir les salaires et congés payés y afférents en contrepartie du travail

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée le 1er septembre 1983 par la société Catalauto en qualité de secrétaire, a été licenciée le 28 février 1985 au motif qu'elle avait pris ses congés

conseil de prud'hommes de Versailles, 19 février 1987) de l'avoir condamnée à payer à Mme Y..., à son service en qualité d'employée de maison-garde-malade, une somme à titre de complément d'indemnités de congés

à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Paris, 4 janvier 1989), qui l'a condamnée à payer à Mlle C... diverses sommes à titre notamment d'indemnité de préavis et d'indemnité de congés

responsabilité limitée Viaud ; Sur le second moyen : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 mai 1989) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité de congés

le premier moyen : Attendu que Mme de Carvalho fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de congés

société Placards Mesura en qualité de VRP, a été licencié le 21 septembre 1991 ; que lui a été délivrée pour solde de tout compte une fiche de paie sur laquelle figure une indemnité compensatrice de congés

payés, a saisi la juridiction prud'homale, le 22 juillet 1992, d'une demande en paiement de diverses sommes à titre de rappel d'indemnités de congés payés pour les cinq dernières années; Attendu que

décembre 1989 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que le Comité ouvrier du logement fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de congés

déclaré abusif le licenciement du salarié et condamné en conséquence la société BLT à payer à ce dernier diverses sommes au titre de sa rémunération pendant la période de mise à pied, au titre des congés

le 20 février 1998 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappels de salaires et de congés

X... et 23 autres agents du Centre nucléaire de production d'électricité de Belleville ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés en soutenant

1972, était applicable à la société Pyrelac depuis le commencement de son exploitation et de l'avoir condamnée à payer à la salariée des sommes à titre de prime de fin d'année pour 1996 et 1997, de congés

Selon l'article L. 3141-24, II, du code du travail, l'indemnité de congé payé prévue au I dudit article ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de