J..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société EPIC SNCF mobilités et de la société ICF Novédis ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément

Certains disent même avoir perdu confiance en eux-mêmes de par votre attitude.

François X..., député, en raison de propos tenus sur l'antenne de France Info, à la suite de l'échec de l'équipe de France de football lors de la coupe du monde, ainsi formulés ; " Sur le plan de l'organisation

Elle est portée à la connaissance de la personne de confiance désignée par le patient ou, à défaut, de la famille ou des proches. () ". 8.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 avril 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

La cour d’appel justifia cette dernière obligation par «   la manière dont l’intéressé entendait assurer sa défense, celui-ci déclarant un manque total de confiance dans les organes [d’enquête] qui

décision du 28 décembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le n° 312921, présentée pour la SOCIETE MONSANTO SAS, dont le siège est 1 rue Jacques Monod

Besson, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

A..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. X..., de Me B..., avocat de M.

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Man Truck & Bus AG, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Princess Yachts International, de la SCP

régionale de santé de Normandie a refusé d'autoriser le Centre havrais d'imagerie médicale nucléaire à installer un tomographe à émission de positons, dans un premier temps, au sein de l'hôpital Jacques Monod

de l'arrêt attaqué et des constatations non contredites par l'arrêt du premier juge et du jugement de première instance que les mesures d'instruction effectuées dans une autre affaire et qui ont amené

[M], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Agir sécurité ; Sur le rapport de M.

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. PERLSTEIN, - les conclusions de M.

prévenus Jean-Marie Y... et Fabrice Z... des fins de la poursuite pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, a débouté la partie civile de ses demandes et a mis hors de cause la société Le Monde

X..., une résolution confirmant la décision prise d'un apport en compte courant mensuel d'une certaine somme ; que l'assemblée du 12 décembre 2002 a constaté que les comptes de l'exercice clos au 31 décembre

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle MONOD