Ordonnance de la Cour du 12 mai 1975.#Société CAM SA contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Affaire 100-74.

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 07 juillet 2020, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 07 juillet 2020.

[H] [F] C/ SA LA POSTE-DISIT Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Sur la demande de remboursement de la majoration de 15 % de la rémunération minimale : La cour constate que les sociétés appelantes ne reprennent pas ce chef de demande en cause d'appel et la cour confirme

Mme [F] a contesté cette décision par courrier du 2 juillet 2013, faisant valoir qu'elle était salariée de la société Attijariwafa Bank Europe.

d'appel a violé les textes susvisés ;' La MAF a saisi la cour de renvoi par déclaration du 03 septembre 2019.

Elle demande à la cour de confirmer le jugement pour le surplus. Elle forme appel incident et demande à la cour de : - débouter M. [A] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M.

LENOURY CIPAV LOT 5 C/ [V] [C] CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

La cour a ordonné la radiation de cette affaire par arrêt en date du14février2019.

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEFENDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 20/01382 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZFV AFFAIRE : [L] [U] C/ [T]

Par conclusions reprises oralement à l'audience, l'URSSAF demande à la cour de : - infirmer le jugement du TASS du 29 mars 2018 ; - condamner M. 

JPL/EL Numéro 20/02239 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/09/2020 Dossier : N° RG 18/00878 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3IE Nature affaire : Demande d'indemnités

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : P. DELMOTTE, conseiller faisant fonction de président S. TRUCHE, conseiller A.

Avant même les courriers adressés par M.

le délai de quinze jours suivant ce courrier.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03936 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SU75 AFFAIRE : [J] [G] ...