Claude CRETON, Président magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Claude CRETON dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

Claude CRETON, Président magistrat honoraire, chargé du rapport.

Claude CRETON, président, magistrat honoraire, chargé du rapport.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

SCP Jeanne I..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

(n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 -Tribunal judiciaire de Créteil

La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Havre d'un jugement rendu le 13 octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil (RG 21/00135) dans un

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03112 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ2Q Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 11h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil

[K] & FILS C/ Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02843 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNH5M Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil

général, la lettre de licenciement mentionnant des manquements à ses fonctions exercées à la société Person ; que contestant son licenciement il a saisi aux fins d'indemnités le conseil de prud'hommes de Créteil

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 12 mars 2010, la société CREATIS a consenti à Monsieur Alain A... un prêt de 18.100 euros au taux effectif global de 8,85%.

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à SAS CREATIS

Demandeur(s) : SARL MANDATUM prise en la personne de Me [T] [R] -en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL 2EF- [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : SELARL D'AVOCATS CLERLEX - Me Philippe CRETIER

1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/00544 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOJT N° de minute : Affaire : [I] / [Y] ORDONNANCE Ordonnance du 09 Janvier 2025 le: Expédition et copie à : Me Thomas CRETIER

attaqué (Reims, 17 mai 2004), que, par contrat du 11 décembre 2001, la SAEM Reims Champagne Congrès expos s'est engagée à fournir à la société Centrale de réservation touristique internationale (la CRTI

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit du Crédit municipal, aux droits duquel vient la société Créatis