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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02213_20241008
8 octobre 2024
En outre, en dehors de membres de sa famille, la requérante n'établit pas avoir tissé des liens particuliers en France.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02780_20240516
16 mai 2024
Leur présence sur le territoire français est très récente et ils ne justifient, en dehors de leur fils, d'aucune attache.
DCA_23NC02996_20241230
30 décembre 2024
En dehors de son fils, né le 23 août 2022, et qui a vocation à la suivre en cas de retour en Côte d'Ivoire, elle ne justifie pas de liens privés, ni même familiaux sur le territoire français, alors que
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
nécessairement calculées sur la base d'une comparaison avec une moyenne des recettes des années précédentes, en particulier lorsque l'axe de circulation n'est pas totalement coupé ; la méthode utilisée en dehors
3ème Chambre
DTA_1905957_20220630
30 juin 2022
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Rousset, du cabinet Lmt Avocats A.A.R.P.I., représentant la société Scheidt et Bachmann France et de Me Santos Pires, du cabinet Martin avocat, représentant
DCA_22NC02449_20230302
2 mars 2023
En dehors de leur fils mineur, né le 12 mars 2009, ils ne justifient d'aucune attache familiale ou même personnelle en France. Ils n'établissent pas être isolés dans leur pays d'origine.
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
s'étant enfoncée ; la voirie provisoire en craie s'est avérée impraticable ; l'étude de la société Eurocontrôle Qualité commandée par la société Paysagistes d'Europe, devenue Kentsel, a été réalisée en dehors
DCA_23NC00297_20240516
En outre, elle n'établit pas avoir tissé des liens intenses sur le territoire au cours de son séjour en dehors de son époux, de son fils, désormais majeur, qui font tous les deux l'objet d'une mesure d'éloignement
3ème chambre
DTA_2404286_20260109
9 janvier 2026
de l’arrêté du 19 février 2025 : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : En premier lieu, l’arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely
7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc2823
19 janvier 2023
Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LE QUERE Représentée par Me MAITRE-FAURIE, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHELLE
1ere Chambre Section 1
69d73461cdc6046d479a2783
8 avril 2026
L'appartement est constitué d'un séjour, une chambre, un coin cuisine, une salle de bains avec WC et une rochelle, ainsi que les 157/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Chambre Prud'homale
6610e5dd74ef9f00086f641a
4 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Christophe RIHET de la SCP LBR, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2106230 et par Maître LA GRAVE, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE
cr
6079a8db9ba5988459c4f20e
13 décembre 2005
d'observer que toutes les violences décrites par la partie civile n'ont pas été médicalement constatées, à l'exception d'un traumatisme cranio-facial avec bourdonnements d'oreilles accompagnés d'une rougeur
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f799
30 mai 2012
TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SA ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF prise en la personne de son représentant légal 87, rue de Richelieu 75002 PARIS assistée de la SCP DE ANGELIS DEPOERS
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03968_20231128
28 novembre 2023
C de se déplacer sans autorisation en dehors du territoire de sa commune de résidence et l'astreignait à se présenter tous les jours au commissariat de police de Bordeaux, a donné lieu à un recours contentieux
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca72
28 octobre 2025
FINANCIERE [X] SAS de droit français au capital de 9.000.000 € immatriculée au registre du commerce et des société de la ROCHELLE sous le n° 420 984 239, représentée par son Président en exercice [Adresse
5ème chambre sociale PH
69e70892cdc6046d47fa34f3
20 avril 2026
DBVH-V-B7J-JRQ2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 03 avril 2025 RG :23/00543 [X] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 20 AVRIL 2026 à : - Me ROUXEL
Chambre 1-4
679336bbcc9763289b7251a8
23 janvier 2025
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Anne-laure ROUSSET
1ère CHAMBRE CIVILE
60345006ff133a3ff81b72fb
3 janvier 2017
ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représenté par Maître Marie-Lucile HARMAND-DURON de la SCP ROUXEL
4ème chambre commerciale
69e316fdcdc6046d47a7d99a
17 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale
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