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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2514023_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Loire de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501921_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600697_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel la préfète de la Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506450_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Deme, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500600_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Deme, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310920_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2024, Mme C D, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310922_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2024, Mme B D, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310923_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C D, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 novembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle3ème chambre
DTA_2304204_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge unique 8
DTA_2306291_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle5ème chambre
DTA_2304741_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de son titre de séjour formulée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a225d12cdc6046d473838cf
4 juin 2026
4 juin 2026
audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 02 juin 2026 à 13h39, rejetant les moyens de nullité, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien deMme
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008079770
3 mars 2000
3 mars 2000
Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat deMme Maria-Louisa X... et autres, - les conclusions de M.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000032405478
13 avril 2016
13 avril 2016
J...C...et FrançoisdeH...deI...et deMmeE...D..., veuveC..., tendant à ce qu'il soit procédé contradictoirement au bornage des parcelles cadastrées AL n° 27 et AL n° 28, situées à Baillargues, et a invité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03950_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 10 mars 2021 du préfet du Rhône ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201686_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
cours de l'audience publique du 2 février 2023 : - le rapport de Mme E ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bessis-Osty, substituant le cabinet Demes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506893_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501378_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600390_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2026, la commune de Fayence, représentée par l’association DEMES agissant par Me Jacquemin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e59
6 novembre 1997
6 novembre 1997
, muni d'un pouvoir, domicilié ..., 2°/ de la compagnie Axa Assurances, dont le siège social est ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ deMme
Source officiellePage 61 sur 368