DEWAVRIN) A CHARGE LA SOCIETE ETIC INTERNATIONAL DU TRANSPORT D'UN CERTAIN NOMBRE DE BALLES DE LAINE DE ROUBAIX A BIELLE (ITALIE); QUE CETTE SOCIETE Y A FAIT PROCEDER PAR UN TIERS DONT LE CAMION A ETE DEROBE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-11.035 Demandeur(s) : la société John Deere Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : la caisse

DEBRE, APRES ANNULATION PAR L'ARRET DU 15 OCTOBRE 1982 DE LA PROCEDURE D'INFORMATION OUVERTE LE 10 JUILLET 1980, " AUX MOTIFS QU'IL SUFFISAIT DE NOTER QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 206 DU CODE DE PROCEDURE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Delbes, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Syndicat mixte d'aménagement touristique ... du Der-Chantecoq à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Rejette la demande

Van Der Lely, société de droit néerlandais, ayant son siège 10 Weverskade Maasland (Pays-Bas), 2°) de la société Lely France, société anonyme ayant son siège ...

Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 15 novembre 1990), rendu sur renvoi après cassation, que la société Van Der Lely, propriétaire de deux brevets ayant pour objet des perfectionnements de la barre frontale

. à leur domicile et l'enlèvement ainsi que la séquestration de Mme H... afin qu'elle permette aux auteurs de pénétrer dans l'agence de Saint-Cyprien, et enfin en raison de l'importance des sommes dérobées

Q..., en lui portant des coups pour conserver le bien dérobé, une décision rendue par le tribunal régional de Varsovie Mokotov le 25 janvier 2002, qui a ordonné son arrestation provisoire pour une période

Andrézieux-Bouthéon (Loire) le 18 septembre 2002 au préjudice de Christian Z... et à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), dans la nuit du 12 au 13 novembre 2002 au préjudice des époux A..., ainsi que de l'outillage dérobé

moteur de 25 CV, qu'à 21 H la côte; que rien ne permet de comprendre les raisons pour lesquelles les prétendus agresseurs auraient saboté, sur les lieux mêmes, le bateau qu'ils venaient juste de dérober

[O] [T] la somme de 20 200 euros, correspondant à la somme de la valeur matériel qui devait lui être livré soit un tracteur de marque John Deere, modèle 6110, un déchaumeur et une bennette ; - débouté

la société GST logistica Italia à Milan, laquelle a chargé la société Transports GMG d'assurer la fin du transport que cette dernière a confié à la société CZ autotrasporti ; que les colis ont été dérobés

dans la mesure où un décollement de l'oreille gauche, associé à une perte de sensibilité, s'est produit postérieurement à l'opération ; - la chirurgie pratiquée le 17 juin 2015 à l'hôpital Robert Debré

« – artikel 9, stk. 1 – begrebet »forfølgelse« – artikel 10, stk. 1, litra b) – religion som forfølgelsesårsag – forbindelse mellem denne forfølgelsesårsag og forfølgelsen – pakistanske statsborgere, der

Schlussanträge der Generalanwältin E. Sharpston vom 24. Januar 2013.#Verwertungsgesellschaft Wort (VG Wort) gegen Kyocera u. a.

#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Hoge Raad der Nederlanden.

#Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Italienische Republik.