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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03166

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

certificats médicaux émanant d'établissements hospitaliers ; qu'en se déterminant ainsi, cependant qu'il ressortait des constatations de l'arrêt attaqué que la partie civile avait indiqué avoir reçu une dizaine

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00870

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

X... en fumant une cigarette, alors qu'un cendrier renfermant plusieurs dizaines de mégots de cigarettes sera retrouvé sur les lieux de l'incendie ou l'omission par de dernier d'éteindre les plaques électriques

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cr

à l'encontre de son père, une autrec/MM. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01862

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

revirement et surtout sans apporter plus d'éléments à l'appui de ses dires ; que le 7 décembre 2009, elle faisait encore preuve d'incertitude devant l'officier de police judiciaire puisqu'elle lui disait

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cr

613726a5cd5801467742756b

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

des services à la société ; que ces déclarations étaient là encore contestées par les salariés de Mosar qui déclaraient unanimement qu'il n'y avait eu aucun repas de fin d'année organisé depuis une dizaine

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cr

613726a7cd580146774276dd

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

aux éleveurs une gamme de produits comportant des mélanges de prémélanges médicamenteux, estimant indispensable d'y recourir pour constituer l'aliment médicamenteux proposé aux éleveurs ; qu'il disait

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cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y

6137263acd58014677423ec7

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

déclarait qu'il n'avait pas vu le docteur à ces occasions ; Kévin ajoutait que son papa frappait sa mère de gifles et de coups de poing, l'insultait de "connarde, conasse, pétasse, ordure, salope" ; il disait

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cr

6137257ecd5801467741e38e

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

elle-même le sexe, et aussi avoir vu un soir Corinne Z..., qui restait habituellement derrière le bar, se déshabiller, danser avec un client lui-même nu, et se frotter contre lui, client qui avait payé une dizaine

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cr

6137264acd58014677424694

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

qu'il avait demandé à voir son père qui l'a exhorté à dire la vérité (D 480, D 471- 4) impliqué "petit David" dans cette conversation, et clairement énoncé les termes de cet échange : "le petit David disait

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cr

6137264ecd5801467742489a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

chemin perpendiculaire à la route tracé dans un couvert d'arbustes et s'était engagé sur le côté de la chaussée ; que le corps de Jean-Jacques Y... effectuait sous le choc une trajectoire de plusieurs dizaines

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cr

61372641cd58014677424235

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

évidence la nature de ses liens avec Richard Y... dépassant ceux d'un simple traducteur et montrait que prévenu par Richard Y... que deux véhicules venaient d'être saisis par la gendarmerie, il lui disait

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cr

6137268fcd580146774268f7

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

personnes ; en réalité j'ai appris que toutes sortes de personnes peuvent se rendre dans le night-club et que les boissons sont payantes ; en francs, elles se payent environ 20 ou 30 francs ; qu'il disait

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cr

6137267bcd58014677425ec4

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

Lorsque j'avais Jacques D... au téléphone, il me disait qu'il ne savait pas comment faire passer ces factures concernant Roquecourbe (...)

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cr

613725e0cd58014677421319

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

l'épouse de celui-ci ainsi que sa propre épouse ; que la plainte des consorts A... était assez circonstanciée et imputait notamment au maire le contrôle du découpage du terrain, tandis que Claudine A... disait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00741

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

[1] rappelaient que la DREETS avait communiqué au juge des libertés et de la détention une version confidentielle des annexes 3 et 9-1 à sa requête ainsi qu'une version non-confidentielle, qu'elle disait

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC005390100

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

Lambrini DIMADI 5. Irini VEZYROGLOU 6. Anastasia MAGRIOTI 7. Olympia MAGRIOTI 8. Eftychia MAGRIOTI 9. Anastasia PAPAÏOANNOU 10. Maria CHATZIPANTELI 11. Aimilia ANDROULIDAKI 12. Aggeliki FLOKA 13.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC003750603

Admin. suprême

1 septembre 2009

1 septembre 2009

    The applicants, Mrs Aurelia Rădulescu, Mrs Viorica Holban and Mrs Zoe-Gloria Dimoiu, are Romanian nationals who were born in 1926, 1934 and 1938 respectively. 2.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD005810615

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

    The articles followed other news reports previously published by well-known national newspapers with a much higher circulation, such as Sol and Diário de Notícias . 5 .

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0503JUD003537204

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

différents parasites, sont plus que plausibles et reflètent des réalités décrites par le CPT dans les différents rapports établis à la suite de ses visites dans les prisons roumaines ( mutatis mutandis , Dimakos

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

patiente avait déjà eu un examen gynécologique le 22 novembre 2014 ; qu'ils ajoutaient que les symptômes dont elle se plaignait justifiaient en revanche une auscultation cardio-pulmonaire puisqu'elle se disait

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cr

édure suiviec/M. Jeffrey X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03415

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

sociétés partenaires de la joint venture pour « obtenir et conserver des milliards de dollars dans le cadre de contrats liés au projet Bonny Island par le biais de la promesse et du paiement de plusieurs dizaines

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