Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller

Donato CQ..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 178°/ Mme Evelyne AK..., demeurant ... à Chatenoy-le-Royal (Saône-et-Loire), 179°/ Mme Maryline YL..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône

Donato XD... P..., demeurant Port Barcarès Nautica, 66420 Le Barcarès (propriétaire de l'appartement n° 9, Nautide 3), 10°/ M. Joseph Q..., demeurant ...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 novembre 2023 et 24 mars 2025, la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer, représentée par Me Dorange, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Pion, Mmes Van Ruymbeke, Nirdé-Dorail, Salomon, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, M.

appels Par actes reçus au greffe du tribunal correctionnel de BORDEAUX, appel des dispositions civiles du jugement du 31 mai 2006 a été interjeté par : -la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de la DORDO

Ukraine , n o 61406/00, §   51, 6   septembre 2005, et Dorado Baúlde c. Espagne (déc.), § 18, 1 er   septembre 2015).

garanties procédurales spécifiques énoncées par cette disposition ou que la conduite de la procédure dans son ensemble n’a pas garanti un procès équitable au requérant (voir, parmi beaucoup d’autres, Donadzé

garanties procédurales spécifiques énoncées par cette disposition ou que la conduite de la procédure dans son ensemble n'a pas garanti un procès équitable au requérant (voir, parmi beaucoup d'autres, Donadzé

garanties procédurales spécifiques énoncées par cette disposition ou que la conduite de la procédure dans son ensemble n'a pas garanti un procès équitable au requérant (voir, parmi beaucoup d'autres, Donadzé

nationales ont méconnu des garanties procédurales spécifiques énoncées par cette disposition ou que la conduite de la procédure dans son ensemble n’a pas garanti un procès équitable au requérant ( Donadzé

garanties procédurales spécifiques énoncées par cette disposition ou que la conduite de la procédure dans son ensemble n’a pas garanti un procès équitable au requérant (voir, parmi beaucoup d’autres, Donadzé

garanties procédurales spécifiques énoncées par cette disposition ou que la conduite de la procédure dans son ensemble n’a pas garanti un procès équitable au requérant (voir, parmi beaucoup d’autres, Donadzé

23968/94 DE SANTIS - - DH(98)269 35300/97 DE SIMONE AND 6 OTHERS 13/05/1998 13/08/1998 DH(98)454 35991/97 DEL FEDERICO 04/07/2002 04/10/2002 - 42351/98 DEL GIUDICE 01/03/2001 05/09/2001 - 41513/98 DI DONATO

  26521/23 23/06/2023 Donato DI PRETE 2022 The Government offered to pay the applicant 40% of the sums awarded by judgment no.

Italie (n° 30506/07) Les requérants, Pietro et Donato Leone et Fosca Immacolata Motolese, sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1937, 1963 et 1940 et résidant à San Giorgio Jonico (Italie

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 - Représentant : Me Florence DONATO

B..., représenté par Me Dokodo Zima, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a constaté la caducité de son séjour

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 28 Mai 2025 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine DORANGE

********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Avril 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL