COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... de la DRASS de Bretagne, demeurant ...

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

En l’espèce, la requérante a déposé le 14 novembre 2022 auprès de la direction générale de la création artistique (DRAC) une demande relative à l’éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d’impôt

l'Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.

La procédure a été communiquée à la société Drapo qui n'a pas présenté d'observations. Par un acte, enregistré le 18 avril 2024, la SELARL Pitcher déclare se constituer pour la société Drapo.

La procédure a été communiquée à la société Drapo qui n'a pas présenté d'observations. Par un acte, enregistré le 18 avril 2024, la SELARL Pitcher déclare se constituer pour la société Drapo.

Mme A..., doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le directeur régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES

des éléments du dossier, et notamment des pièces de la procédure pénale qui a été ouverte à l'encontre de Peter C..., que le 2 février 2008 Abdelkader Y... s'est rendu dans l'établissement - bar « Le Drop

La procédure a été communiquée à la société Drapo qui n'a pas présenté d'observations. Par un acte, enregistré le 18 avril 2024, la SELARL Pitcher déclare se constituer pour la société Drapo.

Nice Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, au profit de Mme Monique X..., demeurant 1777, Corniche Normandie Siemen, 06340 Drap

surveillance régulière dont il a fait l'objet de la part du personnel hospitalier, l'intéressé a pu desceller un carreau de la fenêtre de sa chambre d'où il est tombé en voulant saisir une corde constituée de draps

étrangers résidents d'un foyer dit " de la Commanderie ", géré par le Bureau d'aide sociale de Paris, ont assigné celui-ci aux fins de rétablissement du chauffage, de l'eau chaude et du blanchissage des draps

POUR EXERCER DANS LES LIEUX LOUES LA VENTE EN GROS ET DEMI-GROS DE DRAPERIE POUR HOMMES ; QUE VEUVE X..., APRES AVOIR DONNE CONGE, LE 30 SEPTEMBRE 1967, A Z..., EN ACCEPTANT LE PRINCIPE DU RENOUVELLEMENT

d'aucun dispositif de sécurité ; qu'au cours de la nuit du 1er décembre 1992, elle a tenté de quitter la clinique en passant par la fenêtre, la porte de sa chambre étant fermée à clé, nouant entre eux des draps

le siège social est sis à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 18/ Société des Etablissements Drai