Les Contents 44440 PANNECE Représentée par Me Charles BRIAND, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean Y... ... 44540 BONNOEUVRE Représenté par Me Cyril DUBREIL, avocat Madame Marie Y..

ENTRE : Madame Alexandrine X... ... 75009 PARIS non comparante, représentée par Me Guillaume DUHAIL de la SELARL DGCD AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé

B A, représentée par Me Dubreil, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération n°125-2022 du

. --------------- ENTRE : Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES Madame [L] [F], demeurant [Adresse

Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHONE C/ SCP [L] SA NATIXIS FACTOR SA CLINIQUE [1] Grosse délivrée le : à : DUREUIL

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DES PLAINES, de la SARL CENTRE EQUESTRE DES PLAINES et du CLUB HIPPIQUE DES PLAINES, d'une part,

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. X... et autres et de M.

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à l'annulation de la décision du 4 mars 1987 : Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la demande présentée par l'ASSOCIATION

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le tribunal administratif, qui a estimé à juste titre disposer des documents relatifs au plan d'occupation

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de commune de SAUSSET-LES-PINS et de la société PARADOU 3M, - les conclusions de M.

RCS [Localité 30] N°321006892), dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Alice LE BLAY de la SCP SCP ROBET- LE BLAY, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Cyril DUTEIL

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 février 2021 et le 14 mars 2022, le centre hospitalier de Mayotte, représenté par Me Romanet-Duteil, conclut : - au rejet de la requête de la Société plâtrerie

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2022 et le 5 janvier 2023, la société Eiffage Construction Bretagne, représentée par Me Duteil, demande à la cour :

FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Marie DUTEL-ALLARD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, la SCCV Le clos du village, représentée par Me Dutel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 septembre 2022, le 22 juin 2023, le 19 septembre 2024 et le 10 octobre 2024 la SCI Gadlu, représentée par la SELARL Louit - Dutel

MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, EST IRRECEVABLE; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR POUR INFIRMER "UN JUGEMENT DEBOUTANT LE BAILLEUR DE SA DEMANDE DE RESILIATION DUBAIL

ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Ayant pour conseil Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité 2], substitué par Maître TORET, Avocat à [Localité 2], d'une part, ET