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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2503406_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté a été pris à l’issue d’une procédure irrégulière faute de saisine de la commission du titre de séjour ; - il méconnaît l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour
Source officielle4ème chambre
DTA_2401789_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation d’une décision ayant rejeté une demande de titre de séjour lorsque, postérieurement à la saisine de la juridiction, l’autorité administrative
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616361cfc983b818eb76d304
5 mai 2011
5 mai 2011
de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mars 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939ca
9 février 2017
9 février 2017
Eric RAVENET, substitut général, lors des débats En l'absence : - de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939ce
9 février 2017
9 février 2017
Eric RAVENET, substitut général, lors des débats En l'absence : - de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d0
9 février 2017
9 février 2017
Eric RAVENET, substitut général, lors des débats, En l'absence : - de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d2
9 février 2017
9 février 2017
Eric RAVENET, substitut général, lors des débats, En l'absence : - de Mr Augustin X..., patient FAITS ET PROCÉDURE Par arrêté du préfet de la région Guadeloupe du 8 août 2016, Augustin X... a
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1a
14 septembre 2017
14 septembre 2017
ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU 18 SALVADOR ALLENDE BP 307 86008 POITIERS CEDEX Représentants :- Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02287_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, auquel, par un arrêté du 9 avril 2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201293_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sports Paysages Solutions, représentée par Me Eric Dugoujon, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Eric Toutain pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielle15e chambre
635b7227b201587f74be0491
27 octobre 2022
27 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric
Source officielleChambre 4
67c75e340c6b8b177da18c34
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et
Source officiellePCP JCP ACR fond
670426858d5cd4a8759125ad
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric ALLIGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FEDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/
Source officielleChambre 4
686d6d3fa2273490db10a8d8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
Source officielleChambre 4
686d6d41a2273490db10a90a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
Source officielleChambre 4
686d6d41a2273490db10a914
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
Source officielleChambre 4
686d6d41a2273490db10a924
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
Source officielleChambre 4
66fd99d138de0398b51ab891
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
Source officielle8e Chambre A
616348fc543823d76b0317b2
22 septembre 2011
22 septembre 2011
APPELANTS SARL LE PARADIS D'[Localité 6],, demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Eric BIENFAIT, avocat au barreau de NICE
Source officiellePage 61 sur 220