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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 3
686eb47672b5e5e648cb1099
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80900 N° Portalis 352J-W-B7J-C74PA N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me GARBARINI CE Me CICUREL SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6871648ed395d6ba9f2a7537
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD23O N° de minute : 25/524 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC
Source officielleJCPCIVIL
671bf0bb179e3e075326701f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
à Maître Bertrand NAUX CCC à Madame [L] [H] + préfecture Copie dossier Par acte sous seing privé du 16 août 2021, la S.C.I.
Source officielleJEX cab 6
65c3d960c432ce7d11a6de15
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 21/81795 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGMC N° MINUTE : CE à Me LEFEBVRE CCC à Me GUETTA, DEVAUX CCC aux parties en
Source officielleChambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b2
17 avril 2025
17 avril 2025
CCM IMPORT-EXPORT société de droit roumain C/ S.A.S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Antoine CC..., domicilié [...] , 38°/ à M. Pascal DD..., domicilié [...] , 39°/ à Mme Florence EE..., domiciliée [...] , 40°/ à M. Alain FF..., domicilié [...] , 41°/ à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par une décision implicite du 14 juin 2021, la directrice générale de la CCI de C... a rejeté ces demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1907918_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
harcèlement moral ; d'enjoindre au CCAS de die de lui accorder la protection fonctionnelle ; de condamner le CCAS de la commune de Die à lui verser la somme de 24 975,93 euros au titre des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1907922_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
fonctionnelle ; de condamner le CCAS de Die à prendre toutes mesures disciplinaires contre l'agent auteur de faits de harcèlement moral ; d'enjoindre au CCAS de die de lui accorder la protection fonctionnelle
Source officielleChambre 1 A
68806d43bf1211186fbec9e7
16 juillet 2025
16 juillet 2025
et d'exécution forcée entreprise par la CCM [Localité 6] Cathédrale à l'encontre de la société Automobiles [M] Group, en raison de la déchéance du terme des crédits précités, resteront à la charge de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00804
29 avril 2009
29 avril 2009
1224-1) ; 6°/ que la société Air France faisant encore valoir que la CCM avait un service de réservation en ligne, un service de réservation par téléphone, permettant l'émission par la CCM de billets
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2106424_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le 30 novembre 2017, Mme B a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été rejeté par le président du CCAS le 24 janvier 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01776_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La CCI de Grenoble ne peut à cet égard soutenir qu'il aurait appartenu à M.
Source officielleSurendettement
677ecfedb01eea4cf01a43c0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La société CCF a actualisé sa créance à la somme de 16852,95 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d6
29 décembre 2006
29 décembre 2006
R.G. 06/7617 Le CCE était convoqué à une réunion extraordinaire prévue pour le 25 octobre 2006 avec, à l'ordre du jour, le transfert de la force de vente SERCA à DCF.
Source officielleMSS 4ème chambre M.TRONEL Nicolas
DTA_2101629_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, pour le CCAS de Plancoët. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101839_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A a formé une demande indemnitaire préalable. Par un courrier du 10 février 2021, le conseil du CCAS de Toulouse a informé le conseil de M. A que cette demande était rejetée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00114
31 janvier 2012
31 janvier 2012
X..., ès qualités, de liquidateur judiciaire de la société CCI de sa demande en paiement formée contre la société Bac » ; qu'en statuant de la sorte, quand il ressort de ses propres constatations que l'avis
Source officielle19eme contentieux médical
67f418c54e0040aa3735d45c
7 avril 2025
7 avril 2025
A cet égard, la CCI a conclu que les manquements relevés à l’encontre du Docteur [E] ont conduit à un retard de pris en charge aggravant l’état de santé de Madame [A], déjà fortement altéré soit à 30 %
Source officielle5e Chambre
60337fd2c7d44b3384c4b0b1
1 juin 2017
1 juin 2017
[G] une proposition d'embauche, au sein de la société CCCP, groupe Piscinelle, en qualité de Directeur des Ventes France, en lui détaillant les missions envisagées, dont celle de recruter, former et accompagner
Source officiellePage 61 sur 638