B A, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Polynésie française une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

A B, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Polynésie française une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maureillas-las-Illas à sa demande de copie de documents relatifs au chemin du mas Fourcade

COMPARANT en personne APPELANT ET : Madame Y..., demeurant Centre de jour ARSL-1 bis avenue Foucaud-87000 LIMOGES NON COMPARANTE POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Société Nationale SNCF, représentée par Me Crespelle pour le cabinet Foucaud Tchekhoff

En l'espèce, Fouad X... a exécuté une peine de deux mois d'emprisonnement, du 21 septembre 2016 au 05 novembre 2016.

C et autres, représentés par Me Foucard, contestent le jugement du tribunal administratif de Pau du 10 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/31971 Dossier 17/00740 joint APPELANTS : Monsieur [G] [O] de nationalité Roumaine [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Elise DE FOUCAULD

B, représenté par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Foucard à ce titre.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Foucard, représentant M.

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B C, représentée A Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

C A D, représenté B Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Foucard, représentant M.

Au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 à 11h30, après le rapport, ont été entendues : - les observations de Me Foucard, représentant M.

Le moyen d'annulation invoqué par Monsieur Fouad X... tient à ce que Madame A...

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Fourcade, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée

Schamber, conseiller doyen, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Berto centre, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où étaient présents M.