CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411284_20240814
14 août 2024
dispose d'une promesse d'embauche et qu'elle risque à la fois de perdre le bénéfice de son contrat jeune majeur qu'elle a signé avec le conseil départemental de la Mayenne et de perdre le bénéfice du parcours
Juge Unique 4
DTA_2204342_20221201
1 décembre 2022
octobre 2022 en présence d'un interprète de langue anglaise, langue qu'il a déclaré parler lors de cette audition, par les services de la police aux frontières sur sa situation administrative, son parcours
Reconduite à la frontière
DTA_2202844_20221223
23 décembre 2022
Elle produit également le témoignage de son frère, resté en Algérie, qui décrit le cambriolage de la maison de Mme C en son absence, D ses voisins, et les menaces proférées contre la fille de Mme C.
3ème chambre
DTA_2302476_20240202
2 février 2024
Cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a196
14 décembre 2007
d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON Greffier présent aux débats : Mademoiselle FRESSE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300900
15 septembre 2015
ne font état d'aucun élément susceptible de conforter cette thèse ; que c'est donc par de justes motifs que la cour adopte que le premier juge a dit que la séparation des parcelles AX 276 et AX 193 passait
3ème Chambre
DCA_24NT01964_20241206
6 décembre 2024
Par ailleurs, le tribunal a examiné la situation personnelle et familiale de l'intéressé en relevant qu'il était célibataire et sans enfants et avait un frère et une sœur de nationalité française ainsi
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00919_20231026
26 octobre 2023
campagne qu'elle avait menée ; sa maison a été incendiée, et elle a été attaquée à coups de bâtons par des femmes jusqu'à ce qu'elle perde connaissance ; elle a pu s'enfuir avec ses enfants alors qu'elle passait
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00023_20260121
21 janvier 2026
S’il soutient qu’un de ses frères réside en France, il conserve dans son pays d’origine quatre autres frères et une sœur.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00415_20220621
21 juin 2022
Mme A se prévaut de son séjour en France depuis le 4 février 2018, aux côtés de membres de sa famille, dont notamment sa mère et son beau-père, qui l'héberge et subvient à ses besoins et d'un demi-frère
1ère Chambre
DTA_2202514_20240312
12 mars 2024
ces éléments ne peuvent être regardés comme révélant une véritable intégration dans la société française, eu égard à la gravité des faits pour lesquels il a été condamné et qui sont le terme d'un parcours
2ème chambre
DTA_2205530_20221007
7 octobre 2022
des dispositions de l'article L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'une erreur de fait car le préfet de l'Essonne a estimé que deux de ses frères
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02863_20240701
1 juillet 2024
d'aptitude professionnelle spécialité intervention en maintenance technique des bâtiments le 4 juillet 2023, qu'il a été licencié en judo de 2001 à 2007, que ses parents résident en France et que son frère
DTA_2001061_20221215
15 décembre 2022
entaché d'inexactitudes matérielles en ce qu'il mentionne, d'une part, que " plus aucun membre de sa famille ne réside sur le territoire " alors qu'il ressort des pièces du dossier que sa sœur et son frère
JU 9ème chambre
DTA_2400550_20240205
5 février 2024
La requérante, entrée en France en septembre 2023, à l'âge de 20 ans, fait valoir la présence sur le territoire national de sa mère, d'une de ses sœurs et d'un demi-frère, entrés en France en 2018 et 2019
DTA_2400770_20240402
2 avril 2024
de renouvellement de titre de séjour de l'intéressée en tenant compte, de façon détaillée, des études poursuivies, de sa situation médicale et familiale, de la présence en France de sa mère, de son frère
8e Section - MESD
DTA_2324341_20231110
10 novembre 2023
manifeste d'appréciation qu'aurait commise le préfet de la Seine-Saint-Denis alors même que le requérant a déclaré au cours de l'audience être brouillé avec plusieurs membres de sa famille dont son frère
DTA_2308237_20240222
22 février 2024
B est arrivé en France à l'âge de 8 ans en compagnie de son frère jumeau et de ses parents et sa petite sœur est née en France.
DTA_2308469_20240322
22 mars 2024
En premier lieu, il ressort des termes de la décision attaquée, qui évoque le parcours de l'intéressée, notamment sa situation familiale et professionnelle, que le préfet a procédé à un examen personnalisé
DTA_2401454_20240522
22 mai 2024
E en France, le parcours de sa demande d'asile et mentionne les éléments principaux de sa situation personnelle et familiale. Par conséquent, la décision attaquée est suffisamment motivée. 5.
Page 61 sur 192
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.