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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411284_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

dispose d'une promesse d'embauche et qu'elle risque à la fois de perdre le bénéfice de son contrat jeune majeur qu'elle a signé avec le conseil départemental de la Mayenne et de perdre le bénéfice du parcours

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2204342_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

octobre 2022 en présence d'un interprète de langue anglaise, langue qu'il a déclaré parler lors de cette audition, par les services de la police aux frontières sur sa situation administrative, son parcours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202844_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Elle produit également le témoignage de son frère, resté en Algérie, qui décrit le cambriolage de la maison de Mme C en son absence, D ses voisins, et les menaces proférées contre la fille de Mme C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302476_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a196

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON Greffier présent aux débats : Mademoiselle FRESSE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300900

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

ne font état d'aucun élément susceptible de conforter cette thèse ; que c'est donc par de justes motifs que la cour adopte que le premier juge a dit que la séparation des parcelles AX 276 et AX 193 passait

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01964_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par ailleurs, le tribunal a examiné la situation personnelle et familiale de l'intéressé en relevant qu'il était célibataire et sans enfants et avait un frère et une sœur de nationalité française ainsi

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00919_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

campagne qu'elle avait menée ; sa maison a été incendiée, et elle a été attaquée à coups de bâtons par des femmes jusqu'à ce qu'elle perde connaissance ; elle a pu s'enfuir avec ses enfants alors qu'elle passait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00023_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

S’il soutient qu’un de ses frères réside en France, il conserve dans son pays d’origine quatre autres frères et une sœur.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00415_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Mme A se prévaut de son séjour en France depuis le 4 février 2018, aux côtés de membres de sa famille, dont notamment sa mère et son beau-père, qui l'héberge et subvient à ses besoins et d'un demi-frère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202514_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

ces éléments ne peuvent être regardés comme révélant une véritable intégration dans la société française, eu égard à la gravité des faits pour lesquels il a été condamné et qui sont le terme d'un parcours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205530_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

des dispositions de l'article L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'une erreur de fait car le préfet de l'Essonne a estimé que deux de ses frères

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02863_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'aptitude professionnelle spécialité intervention en maintenance technique des bâtiments le 4 juillet 2023, qu'il a été licencié en judo de 2001 à 2007, que ses parents résident en France et que son frère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001061_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

entaché d'inexactitudes matérielles en ce qu'il mentionne, d'une part, que " plus aucun membre de sa famille ne réside sur le territoire " alors qu'il ressort des pièces du dossier que sa sœur et son frère

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400550_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

La requérante, entrée en France en septembre 2023, à l'âge de 20 ans, fait valoir la présence sur le territoire national de sa mère, d'une de ses sœurs et d'un demi-frère, entrés en France en 2018 et 2019

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400770_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

de renouvellement de titre de séjour de l'intéressée en tenant compte, de façon détaillée, des études poursuivies, de sa situation médicale et familiale, de la présence en France de sa mère, de son frère

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324341_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

manifeste d'appréciation qu'aurait commise le préfet de la Seine-Saint-Denis alors même que le requérant a déclaré au cours de l'audience être brouillé avec plusieurs membres de sa famille dont son frère

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308237_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B est arrivé en France à l'âge de 8 ans en compagnie de son frère jumeau et de ses parents et sa petite sœur est née en France.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308469_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

En premier lieu, il ressort des termes de la décision attaquée, qui évoque le parcours de l'intéressée, notamment sa situation familiale et professionnelle, que le préfet a procédé à un examen personnalisé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401454_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

E en France, le parcours de sa demande d'asile et mentionne les éléments principaux de sa situation personnelle et familiale. Par conséquent, la décision attaquée est suffisamment motivée. 5.

Source officielle

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