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1 983 résultats pour « François-xavier TESSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93215

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

rectificatif du 05 octobre 2015 rendu par le Conseil de prud'hommes de THOUARS APPELANTE : Association ADAPEI 79 14 bis rue d'Inkerman BP 39124 79061 NIORT CEDEX 9 Représentée par Me François-Xavier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00298_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Il résulte de ces dispositions qu'un contribuable dispose d'un délai franc de trente jours pour faire connaître ses observations sur la proposition de rectification et que la durée de ce délai peut être

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00965_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B a indiqué, dans un questionnaire établi par l'administration, que les bonbons déclassés étaient vendus au prix de 2,50 euros le kilogramme, l'administration a pu fixer le prix à 2,70 euros afin de tenir

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01845_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

comptabilité comme dénuée de sincérité ou comme non probante ne doit être opéré qu'à bon escient et avec la plus grande circonspection, lorsqu'il existe des motifs précis et sérieux permettant de la tenir

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f47cdc6046d478eb88c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

 des Architectes Français, la société Nord Carrelage et son assureur la société Axa France Iard, la société Facadier de Flesselles et son assureur la société QBE Europe SA/NV, la société Dourdin Bâtiment

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e906866c0645d3bc74

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CROSSWOOD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François-Xavier LUCAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC 470, Me Alexandre BOLLEAU, avocat au barreau

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52968a2c4236379079769

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2019 (RG 19/00147 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f262a942a604f5e934a2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/395 N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH56 Jugement (N

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319443

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRIMA DUGAST Me PERRIGAULT LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea6a

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

et une somme de 700 000 francs pour tenir lieu de confiscation des sept tableaux transportés ayant fait l'objet d'une mesure des saisie ; "aux motifs propres et adoptés qu'il n'est pas contesté que

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8982a

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

née le 21 Février 1987 à CRETEIL (94000), de nationalité française ... Monsieur Victor Cyril Y... né le 21 Février 1987 à CRETEIL (94), de nationalité FRANCAISE ...

Source officielle
CA

16e chambre

5fdca13b2e372c05741af042

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : COMMUNE DE ROMAINVILLE prise en la personne de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02514_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60321b5b0970dd52d7703b03

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 27 MARS 2018 (n° 2018/ 078 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

613722a8cd580146773ffbba

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

ont accordé au Crédit Populaire d'Algérie (CPA) un crédit destiné à financer la part française de contrats souscrits entre un acheteur étranger et un fournisseur français ; qu'il était prévu que ces

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb89cdc6046d47e95ee9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b880b1d994348a62cb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DIETMAR FEICHTINGER ARCHITECTES 80 RUE EDOUARD VAILLANT 93100 MONTREUIL représentées par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 - S.A.S.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603446ecbf630f37a17cf189

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

in situ ne correspondrait pas à celle qui aurait dû être testée et que ainsi, les tests ne se seraient pas déroulés dans les conditions fixées par la Cour, cette dernière était seule, habilitée à se prononcer

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

603780b52276965c095e8051

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

N° Cabinet : N° RG : 11/05324 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef44d

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI Place Gabriel et de la société de Gestion d'Epargne et de Crédit, de Me Gauzés, avocat de la Mutuelle générale française Accidents et de la Mutuelle du

Source officielle

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