à la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral considérant que l'insalubrité retenue par le premier juge n'est pas à l'origine des problèmes de santé exposés par Mme [D], ancienne fumeuse

L’atmosphère était étouffante à cause des fumeurs et la cellule infestée de cafards. Le robinet du lavabo ne fonctionnait pas.

Il se plaint des mauvais traitements subis pendant sa détention, de l’absence d’enquête effective sur ses allégations, du défaut d’assistance médicale, de son maintien en cellule avec des fumeurs et de

Vos agissements et votre fureur constatés par votre hiérarchie le 21 octobre dernier ne peuvent être acceptables dans le cadre d'un lieu social où chacun doit se comporter avec une attitude loyale, respectueuse

dispositions du règlement intérieur, qui interdit de fumer sur les lieux de travail ; qu'en tout état de cause, il se trouvait à l'extérieur ; qu'il était d'usage constant dans l'entreprise que les salariés fumeurs

suivantes : « Le Dr [Z] réfute le diagnostic de syndrome emphysème fibrose sans apporter la preuve formelle que l'asbestose soit responsable dans sa totalité du syndrome restrictif chez cet assuré, ancien fumeur

porte extérieure de la réserve du local commercial ° ont conduit le Cabinet POLYEXPERT à envisager plusieurs causes possibles de l'incendie survenu le 31 mai 2016 comme pouvant être 'un accident de fumeur

Par mandat de vente du 21 juin 2023, elle a été désignée mandataire par Monsieur [I] [K] qui était exploitant individuel (SIREN 487 440 158) et qui exerçait une activité de civette, articles de fumeurs

même enseigne, ce dont atteste Mme [U], hôtesse de caisse intérimaire ; - que Mme [C] avait accès, comme les autres salariés, à la salle de pause, à la cantine et, en tant que de besoin, à la salle 'fumeurs

[J] était un ancien fumeur et qu'il consommait jusqu'en 1992, 50 paquets de cigarettes par an, ce qui est considéré par l'expertise produite par les consorts [J] comme un cofacteur.

Elle ajoute que le pneumothorax peut être primaire et qu'il survient « surtout chez les hommes jeunes, grands et longilignes, souvent fumeurs ' ce qui correspond précisément au profil de de Monsieur [Y

Il ajoute que le cancer broncho-pulomnaire est une maladie multifactorielle et que [Z] [K], gros fumeur dont la consommation a été évaluée à 80 paquets/années, soit 2 paquets par jour pendant 40 ans, présentait

SEINE [Adresse 1] [Localité 7] non comparante DÉBATS A l’audience du 30 Août 2024, tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Arnaud FUZAT

[B] [G] était prédisposé à être victime d'une telle pathologie puisque victime d'un cancer du rein début 2022, et fumeur de longue date ainsi que diabétique en surpoids ; son malaise cardiaque est donc

des limites autorisées par le permis de construire pour une superficie de 71 m² : la couverture d'une ancienne terrasse agrandissant la superficie de la discothèque, une salle d'entrée, et une salle fumeur

La CARSAT réplique que la société ne procède que par allégations pour tenter de dégager sa responsabilité en arguant que le salarié était fumeur ou qu'il aurait réalisé des travaux l'exposant au risque

Monsieur [Y] [A] et Madame [Z] [V] épouse [A] ont acquis auprès de Maître [N], mandataire judiciaire à Cherbourg, ès qualité de liquidateur de Monsieur [T] [F], un fonds de commerce de café ' articles de fumeurs

sans répondre aux conclusions de l'employeur contestant ce lien de causalité en faisant valoir, avec offres de preuve, que le malaise était en réalité lié à son état pathologique antérieur, le salarié fumeur