Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63cf847da6687f7c904cba65
21 janvier 2023
21 janvier 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaetan
Source officielleETRANGERS
65321aa59e4ea48318f5aba9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[T] [I] né le 11 Avril 1997 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
66960d0b53a3547449c2418f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
né le 06 Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646c5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le 03 Octobre 2004 à [Localité 2] de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne EN VISIO CONFERENCE assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646c7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Avril 1989 à [Localité 3] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646d1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Novembre 1990 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
6822d5ae34ac1424454d0a6e
17 avril 2025
17 avril 2025
[Y] né le 25 Août 1986 à [Localité 1] de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
67189493d8ceca1cd701901a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne par visioconférence (refus de se présenter à l'audience) représenté par Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
67189494d8ceca1cd7019026
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[V] [H] né le 28 Septembre 1965 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
67ff3d386d3290e00e0e79cc
15 avril 2025
15 avril 2025
[Z] né le 03 Mai 1992 à [Localité 3] de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
68008eaa7389f87eaf1283b1
16 avril 2025
16 avril 2025
contestée ainsi que la requête d'appel motivée ; Vu les observations transmises par l'appelant ou son conseil dans les délais fixés ; Vu les observations de Maitre BOUDI Nabil et de Maitre DREMIERE Gaetan
Source officielleETRANGERS
65336afabb40ec8318f31cd0
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L] né le 23 Juillet 1979 à [Localité 1] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
65375f5b974d258318454ff3
21 octobre 2023
21 octobre 2023
[B] [H] [U] né le 19 Juin 1991 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006275
4 mai 2007
4 mai 2007
Gaétan A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101132
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Roseline X... sollicitent leur mise hors de cause en cas de cassation sur le premier moyen ; Attendu que René X... est décédé le 6 avril 1982, en laissant pour lui succéder son épouse en secondes noces Gaétane
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:18
17 janvier 1985
17 janvier 1985
#Vrijwaringsmaatregelen - Griekse garens van katoen.#Zaak 11/82.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1979:181
4 juillet 1979
4 juillet 1979
#Gallet mot Jordbruksministern.#Begäran om förhandsavgörande: Conseil d'Etat i Frankrike.#Metod för kontroll av alkoholinnehållet i kvalitetsvin.#Mål 7/79.
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c473e6
26 septembre 2002
26 septembre 2002
X... sans résidence, sans emploi, sans titre de séjour en France a été arrêté à la gare de Nice, et qu'en France depuis le 12 avril 2001, il a d'abord séjourné à Paris puis s'est rendu à Nice, et que par
Source officielleciv2
613723e5cd5801467740f8ee
26 septembre 2002
26 septembre 2002
X... sans résidence, sans emploi, sans titre de séjour en France a été arrêté à la gare de Nice, et qu'en France depuis le 12 avril 2001, il a d'abord séjourné à Paris puis s'est rendu à Nice, et que par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100097
28 février 2024
28 février 2024
Elle gare sa voiture dans le garage de [K] [M] tous les jours et ils ont pris une place de stationnement supplémentaire [Adresse 3].
Source officiellePage 61 sur 188