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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307110_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cazères-sur-Garonne au titre de l'article L. 761-1 sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105831_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Article 2 : La société Green City Immobilier versera à la commune de Gagnac-sur-Garonne une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03688_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) de radiologie et d'imagerie médicale de la vallée de la Garonne a demandé
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206801_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
6 décembre 2022 de la CAF de la Haute-Garonne ainsi que de lui accorder la remise totale de ses dettes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200948_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute du département de la Haute-Garonne est engagée du fait des dysfonctionnements du service de l'aide sociale à l'enfance ; - le département de la Haute-Garonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403971_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il soutient que : - la responsabilité sans faute du département de la Haute-Garonne est engagée du fait des dysfonctionnements du service de l'aide sociale à l'enfance ; - le département de la Haute-Garonne
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004ae
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La SA La Garonne a vainement mis en demeure la société QG Bat de régulariser la situation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02143_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
: En ce qui concerne le moyen opposé en défense par le département de Lot-et-Garonne : Le département de Lot-et-Garonne réitère devant le juge d’appel son moyen en défense tiré ce que la demande de
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
613721eacd580146773f8b7a
13 décembre 1993
13 décembre 1993
(Lot-et-Garonne), 2 ) de Mme Z... épouse Y..., demeurant rue Victor Delbergé, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207322_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée au préfet de la Haute-Garonne le 2 mars 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004a4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LA GARONNE S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300936_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, l'union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne, représentée par Me Panfili, demande au juge des référés sur le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303315_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant le département de la Haute-Garonne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302420_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C avait été confié au service enfance santé famille du département de Lot-et-Garonne au moment des faits.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200237_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2543bcaf505db696b27
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Décision rectifiée du 07 Mars 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/03011 SL/FM [O] [S] [N] [X] épouse [S] C/ [D] [Z] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304683_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 3 : Il est enjoint au préfet de Lot-et-Garonne de délivrer à Mme A..., pour son enfant mineur M. D...
Source officielle4ème chambre
DTA_2201108_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, - et celles de Me Navarro, représentant le département de Lot-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002073_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, pour le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494217.20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
, de Margot et du Clos del Long a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la décision de rejet née le 11 juillet 2019 du silence gardé par le préfet de Tarn-et-Garonne
Source officiellePage 61 sur 1926