[D], et un groupe de jeunes gens, deux coups de feu ont été tirés sur le premier, qui a été grièvement blessé ; qu'une information a été ouverte au cours de laquelle le jeune [U] [N], mineur pénal, a été

mai 2018, pourvoi n° 17-16.431), la SCI l'Estaque a confié à la société Sud ingénierie, qui avait souscrit auprès de la société Acte Iard (l'assureur) une assurance « responsabilité civile bâtiment et génie

société LGL), sous la maîtrise d'oeuvre de la société CVZ, architecte, assurée par la société Mutuelle des architectes français (MAF), et le contrôle technique du Bureau Ceten Apave, a chargé du lot Génie

solidaires d'entreprises "Bisseuil-Bouygues", et "Sopreco-Socotrap", constitués, dans le cadre d'une convention de "groupement momentané d'entreprises conjointes", pour la réalisation des travaux de génie

le 18 mai 2000, M. et Mme [N] ont souscrit, par l'intermédiaire de l'association Hoche retraite (l'association), un contrat d'assurance-vie en unités de compte dénommé « Hoche patrimoine deuxième génération

confié la conception et la réalisation d'un bâtiment à usage industriel à la société Sud ingénierie, qui avait souscrit auprès de la société Acte IARD une assurance « responsabilité civile bâtiment et génie

Project, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], venant aux droits de la société CBRE Workspace, elle-même venant aux droits de la société Easyburo, 10°/ à la société Guinier génie

Celle-ci a confié la conception et la construction des ouvrages de génie civil et des équipements de l'unité de méthanisation à la société Greenpro, qui en a sous-traité le lot gros oeuvre à la société

direction de la responsabilité administrative et pénale de madame Ia maire [...] » ; « L'association [N]-[Y] perdra les élections municipales de 2014 grâce à [...] une tendance à [...] laisser bouffer les gens

1997, a précisé qu'elle allait quelquefois dormir chez X... avec A., qu'il était gentil, jouait avec eux ; que, questionnée à ce sujet, elle a signalé notamment avoir vu chez lui " des livres avec des gens

2003), que le 8 septembre 1992, la Caisse de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la Caisse) issue de la fusion-absorption des Caisses régionales des Pyrénées Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Gers

[S], en tant que dirigeant de fait ; que ce dernier a également été assigné en prononcé de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

dans leur gravité en raison de l'importance des droits éludés qui s'élèvent à trois millions de francs ; que les peines seront donc confirmées dans leur intégralité étant précisé que l'interdiction de gérer

que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que, dans ses conclusions, la société TMR International Consultant a fait valoir que la société Costa Crociere s'était "engagée à gérer

Et vous leur faites confiance pour gérer votre santé ? Quelle Iégitimité ont-ils ?

- l’urgence est établie compte tenu de la nécessité de réaliser des travaux de maintenance et d’entretien programmé avant l’hiver, indispensable au bon fonctionnement du service public d’accueil des gens

VOISIN AU RESEAU URBAIN, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS SOUTENANT QU'AUCUNE RELATION DE CAUSE A EFFET NE POUVAIT EXISTER ENTRE UNE TELLE CONDAMNATION, QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT PRONONCEE, ET LA GENE

propriétaire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire [...] », « 2° "Entreprise d'armement maritime" : tout employeur de salariés exerçant la profession de marin » ; « 3° "Marins" : les gens