_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 NOVEMBRE 2025 1°/ la société Georgia

le grief : Attendu que Mme A... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques interprétariat et traduction en langue géorgienne

Le 4 octobre 2006, ces militaires ont été libérés par mesure de clémence de la part de l’exécutif géorgien. Onze citoyens géorgiens ont été arrêtés pour les mêmes charges.

Qu’en effet, Monsieur [Z] a été placé en garde à vue le 30 mars 2026 pour vol en réunion ; qu’il ne dispose pas d’un hébergement stable ; que le préfet a sollicité le 1er avril 2026 un vol pour la Géorgie

    Dans un arrêt rendu le 21   janvier   2021 ( Géorgie c.

demeurant quartier Saint-Joseph, La Maroni, bâtiment 3, à Bastia (Corse), 8°/ de Mme Marie-Rose Y... épouse C..., demeurant ..., 9°/ de Mme Stella Y..., épouse E..., demeurant ..., 10°/ de Mme Georgette

SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er sepembre 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

Défaillante, la déclaration d'appel n'ayant pas été signifiée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 septembre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

Portalis 35L7-V-B7I-CKHSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 5] - RG n° 23/00287 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Valérie GEORGET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître GEORGETTE en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02020 - N°

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 2002 présentée par Mlle Georgette X, demeurant ... ; Mlle X demande au président de la section du contentieux du

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mazalo Georgette A, épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

(Pas-de-Calais), en cassation d'une décision rendue le 24 mai 1985 par la commission de première instance du contentieux de la Sécurité sociale d'Arras, au profit de Mlle Georgette Y..., venant aux droits

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n°D.87-17.946, formé par Madame Georgette Y..., demeurant "Les Grimaldes", à Sablières (Ardèche) Joyeuse,

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, selon actes des 1er octobre 1975 et 1er juin 1976, Georgette X... a vendu les meubles garnissant son logement

Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard Président Kennedy, 65000 Tarbes, défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de Mme Georgette

Georges.” Par ailleurs, M.

A C B de libérer, dans un délai de quinze jours, le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 20 rue Georgette Boulestreau à Angers (49100) et géré par l'association Abri de la providence

RG N : 14/ 00048 AFFAIRE : Mme Valérie Georgette X... M.