Liffran, Mmes Nicolétis, Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.

procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-16.689 formé le 20 juin 2024 par Mme [D] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Papeete ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

GRAVEZ, demeurant ..., M. Charlie R..., demeurant ..., M. Paul XY..., demeurant ..., M. Gérard A..., demeurant ..., M. Alhyr G..., demeurant à Bavay (59570), M. Jean-Pierre F..., demeurant ..., M.

DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER

ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER

Aux termes du 2° de l'article 1460 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : / () / 2° Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs

[B] [T], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 20 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de travail dissimulé, grivèlerie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme A, représentée par Me Gravelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 janvier 2022 par lesquelles la caisse

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

entendent se prévaloir ; qu'ils ne peuvent légitimer leur abstention par le fait que l'irrégularité de l'enquête préliminaire diligentée le 7 mars 1997 et jointe à la procédure de violence avec arme et grivèlerie

Aux termes de l'article 1460 du même code : " Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises :2° Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que

France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique de l'établissement de Saint-Etienne de la société Meubles Ikea France et de la société Diagoris, et l'avis de Mme Grivel

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de l'association Safe Cluster, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Rexel Developpements, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats

[T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société April entreprise, la présence de Maître Elodie Le Prado, et l'avis de Mme Grivel, avocate générale, après débats en l'audience publique

collectifs comprenant 22 appartements et 33 places de stationnement sur les parcelles de la commune de Saint Maurice de Beynost cadastrées AD 0080, AD 0082 et AD 0433 qui sont situées au 4, rue des gravelles

à Paris, le 2 juillet 1994, volontairement entravé l'arrivée des secours destinés à faire échapper Daniel X... à un péril imminent en tardant exagérément à prévenir les secours et en minimisant la gravité

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors selon le moyen : 1 ) qu'il appartient au juge de rechercher si le comportement d'une partie contractante revêt une gravité

français ; "aux motifs que des produits stupéfiants ont été découverts dans le véhicule occupé par les prévenus en provenance des Pays-Bas, au cours d'un contrôle autoroutier ; que l'exceptionnelle gravité

[P] au versement d'une amende d'un montant de 27 731 euros, alors : « 2°/ qu'eu égard à l'ampleur et à la gravité de l'infraction commise, ainsi qu'à la personnalité de son auteur, le tribunal peut,