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2 604 résultats pour « Hammami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2216383_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A B, ressortissant algérien, né le 28 février 1947 à Aïn El Hammam (Algérie) est entré sur le territoire français le 19 février 2002 au moyen d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302285_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A a épousé une première fois Mme C le 17 septembre 2018 à Hammam-Sousse (Tunisie).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626c

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

actuellement pendante devant le tribunal de grande instance d'Auch ; - sur le fond, que le compte en banque de son mari était créditeur au 11 juin 2000 de 161.009,03 F et qu'il est propriétaire d'un hammam

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04193_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., ressortissant algérien, né le 26 janvier 1973 à Ain El Hammam (Algérie), déclare être entré en France le 25 novembre 2013, sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités italiennes

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04525_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Mme B, ressortissante algérienne née le 3 janvier 1980 à Ain El Hammam (Algérie), déclare être entrée en France le 5 septembre 2016.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2328266_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B, ressortissant tunisien né le 17 mai 1977 à Hammam Lif, entré en France le 12 octobre 2014 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208480_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Le mariage a été dissous à la demande du mari par un jugement du tribunal aux affaires familiales d'Ain El Hammam du 18 novembre 2015.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02193_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A B, ressortissant algérien né le 6 novembre 1969 à Ain El Hammam, qui a déclaré être entré en France pour la dernière fois au printemps 2014, a sollicité le 9 octobre 2017 son admission au séjour au titre

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

677edb85b01eea4cf01a68fb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

IN’LI TOUR ARIANE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître HALIMI Jeanine, barreau de Nanterre DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 03 Décembre 2024,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002908211

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Şefik Karay, est un ressortissant turc né en 1958 et résidant à Hakkari. Il a été représenté devant la Cour par Me   M. Erbil et Me   M. Eraslan, avocats à Istanbul.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e894a4d8f6cc6d55dd3f6e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

O'SAFARI, représentée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0427 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 183/2025 , 2 pages)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6253ccdc6046d47e5e465

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62577cdc6046d47e5e9aa

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627b2cdc6046d47e61e82

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627c6cdc6046d47e62008

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6282acdc6046d47e628e4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sauvegarde, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6283dcdc6046d47e62af0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62887cdc6046d47e63196

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

Chambre 9 CLOTURES

69e628b0cdc6046d47e6351c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] [U], mandataire judiciaire, [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire mise au rôle de l'audience du 10/01/2025 où siégeaient Monsieur Christophe DUCREAU, Président d'audience, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62a14cdc6046d47e65220

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

Bechir Hammami SASU

SIREN 983619628GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

Bechir Hammami SASU

SIREN 983619628GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL HAMMAMI MEDICAL

SIREN 897669396GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

04/08/2026

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Dépôts des comptes

HAMMAMI ETANCHEITE

SIREN 948747266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

04/09/2025

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Dépôts des comptes

SELARL HAMMAMI MEDICAL

SIREN 897669396GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

23/07/2025

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