suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 16 décembre 2020, l'ordonnance suivante à l'audience du 17 décembre 2020, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur X... demeurant VILLE-D'AVRAY représenté par Maître BAUFUME, avoué comparant assisté de Maître OLIVIER HILLEL, Toque E257, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA

compagnie d'assurance Abeille Paix, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société BCT Midland Bank, dont le siège est ..., 3°/ de la société Terrassements et travaux publics de la Hille

Hilger, conseiller municipal de Tremblois-lès-Carignan depuis le 23 mai 2020, a été désigné premier adjoint au maire par une délibération du conseil municipal en date du 23 mai 202.

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.

A B, représenté par Me Hild, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision adressée

We found the body, covered with a blanket, at a hidden spot on a hill at Mehmet Zeyrek’s coal mine. ...

affaires contre Serbie   (adoptée par le Comité des Ministres le 12 juin 2025, lors de la 1531 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Date de la décision 51889/18+ Marija HIL

Members of the special teams were also positioned on the hills around the road where the crowd had gathered.

Russia, no. 926/08, 20   September 2016) 3,900     47409/18 30/09/2018 Gregory HILL 1999 Memorial Human Rights Centre Moscow 12 June 2017 17.10 13 June 2017 12.30 Applicant taken to the

    Background facts The deceased was an 86-year-old recluse who lived alone at 9 Downshire Hill, Hampstead, London.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer et de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocats de M.

ressortissants britanniques nés entre 1913 et 1937   : Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terence Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill

  On 11 March 2000 Gadaf and Bekim Behrami were playing with some other boys in the hills in the Sipolje area of Mitrovica.

The second applicant is a company established under the laws of California, USA, based in Beverly Hills. They were represented before the Court by Mr P. Köves , a lawyer practising in Budapest. 2.

requérants sont 13 ressortissants britanniques   : Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill

Burgess Hill, West Sussex (Grande-Bretagne), 7 / de la société D... France, dont le siège est Tour Maine Montparnasse, ..., 8 / de M. Antoine J...

propriété intellectuelle doivent être regardés d'après la décision de la Cour de justice des communautés européennes du 9 novembre 2004 (CJCE, 9 novembre 2004, The british horseracing board Ltd c/ William hill

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMEE : SOCIETE WHBE LIMITED KNOWLE HILL PARK FAIRMILE LAINE COBHAM SURREY GRANDE BRETAGNE Représentant : Me Patrick A...

INTIMÉE : SOCIÉTÉ CTY LIMITED dont le siège social est Knowle Hill Park-Fairmile Lane-Cobham SURREY KT11 2PD (ROYAUME UNI) agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice, et de tous