Mme X... était en mesure de reprendre un travail à temps plein, et, de l'autre, les avis du Docteur Z..., médecin traitant de l'assurée, et du Docteur A..., psychiatre, qui estiment que son état de santé

[G] [P] Nous, Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons

Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

N° de Minute : N° RG 23/04861 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7WC COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE

Mme B, ressortissante algérienne née le 8 décembre 1996, a sollicité, le 18 février 2020, le renouvellement de son certificat de résidence pour raisons de santé.

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

B, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est notamment fondé sur l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 2 février 2021, selon lequel si l'état de santé

N B, représentants uniques désignés, et à la ministre de la santé et de la prévention. Copie en sera adressée à la Première ministre.

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [X] Madame [B] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00915 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIEE MINUTE : 25/00519 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

N° de Minute : N° RG 23/01507 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZR4 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE

N° de Minute : N° RG 24/00330 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IC47 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE

Guy Z..., demeurant Librairie des Ecoles, ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit : 1°) de Mme A...

APPELANT Monsieur Joël X... ... 97120 SAINT-CLAUDE Comparant en personne INTIMÉE CARPIMKO 6, Place Charles De Gaulle 78882 SAINT-QUENTIN YVELINES CEDEX Représentée par Me WERTER Isabelle

, avocat plaidant, vestiaire : 135 Et Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Isabelle PAPELARD-CASATI

H... né le [...] à SAINT NAZAIRE (44600) [...] [...]

Patrick Z..., 2°/ de Mme Isabelle Z..., née B..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

Jacky D..., demeurant ..., 10 / du syndicat CFDT des banques et des Sociétés financières de Picardie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / de Mme Isabelle