Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2014 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle

vestiaire : 619 INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 31 Mars 2020 pour être débattue devant la cour composée de : Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Madame Françoise NEYMARC, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame [X] [J], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Sixtine DU CREST, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

MMA VIE IM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis N° SIRET : 440 04 3 1 74 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

de Douai assistée de Me Christophe Sory, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Isabelle

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/02423 APPELANT Monsieur [O] [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle

signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Céline MARILLY, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle

. : - Eric S..., alias Eric T... ou encore Stéphane U..., - Isabel V... et Dario XW... agissant principalement auprès de Tristan J... ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre

The applicant filed his petition on an unknown date, but in order to process it the supreme cassation public prosecutor's office requested the case file from the regional military prosecutor's office on

Représenté par Me Yves LEPELTIER (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS CGEA FORT DE FRANCE Immeuble Eurydice Centre d'affaires DILLON 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle

Cet objet ne peut manquer de surprendre tant il n'est pas adapté à l'activité d'une société dont l'objet social repose sur la détention de participation, sans animation des filiales.

François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement par