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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67858951aaacbea0fe6880a9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDRR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE
Source officielleRETENTIONS
6871efb157f38d6b27c276e5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
LE PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielleJ.L.D.
6865775f72b7e1b6bf1d679e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PREFET DE LA [Localité 1] préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [K] [M] né le 22 Mai 2003 à [Localité 3] (
Source officielleJ.L.D.
6865776072b7e1b6bf1d67e4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
6865776172b7e1b6bf1d6808
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [X] né le 30 Mai 2003 à [Localité 2] (ALGERIE)
Source officielleJ.L.D.
6865776372b7e1b6bf1d684b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Me Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f416604e0040aa3735cb0a
7 avril 2025
7 avril 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f416684e0040aa3735cbbf
7 avril 2025
7 avril 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f416724e0040aa3735cca1
6 avril 2025
6 avril 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître François STANISLAS, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f416764e0040aa3735cd17
6 avril 2025
6 avril 2025
741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître François STANISLAS, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f567e1bbf04ef7857ba939
8 avril 2025
8 avril 2025
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f567e8bbf04ef7857ba9dc
8 avril 2025
8 avril 2025
publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier ; Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f567eabbf04ef7857baa01
8 avril 2025
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleContentieux général Proxi
679aa478e9a46d1f5a769d15
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f6b969a9d5adc26061e8c1
9 avril 2025
9 avril 2025
des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Me Eddy PERRIN, avocat substituant Maître Jean-Paul
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310475
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Jean-Jacques Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielleJ.L.D.
6a173705cdc6046d47254f4f
26 mai 2026
26 mai 2026
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le [P] [Y] préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
6a0f503ccdc6046d477b8b3d
21 mai 2026
21 mai 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
6a1491c5cdc6046d47e85bf3
24 mai 2026
24 mai 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
6a1491f7cdc6046d47e85f88
24 mai 2026
24 mai 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
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