Jean-François XL..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 36 / de Mme veuve Jacqueline XL..., demeurant 65400 Lau Balagnas, venant aux droits de M. Edouard, Jean-Marie XL..., décédé, 37 / de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 octobre 2025 (1 pages

Alain, Yves et Jean-Louis Y..., ses trois enfants et M. Pierre Z..., son petit-fils, venant par représentation de sa fille, Françoise, prédécédée ; que M.

Jean-Marie Lorenzi, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, en l'absence du secrétaire général de la préfecture ; que, par un arrêté du 6 janvier 2003, publié au bulletin d'informations

Jean-Frédéric Z..., de seconde part, et M. François X...et Mme Ariane B...épouse X...de troisième part.

et du directeur interdépartemental des routes d'Ile-de-France, a enjoint à M.

/ de la Compagnie générale des exploitations du Sud-Ouest de la France SADE, dont le siège est Parc Club des Sept Deniers, 78, chemin des Sept Deniers, 31202 Toulouse Cedex 02, 43 / de la Compagnie

Jean-Pierre X... et de Mme Françoise Z..., son épouse (M. et Mme Jean-Pierre X...), d'un prêt contracté par ces derniers auprès de la société financière SOFAL (la société) ; que M. et Mme Louis X..., après

Denis Z... a cédé les 15 parts sociales de la SCI Saint François qu'il détenait à Mme Brigitte X... épouse Y....

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005121 Débiteur(s): NIMMO & CONCEPT

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard, François, Jean D..., 2°/ Madame D... née Pierrette, Renée, Marie Y..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de départ volontaire et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 24 mois.

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 24 mois.

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 24 mois.

et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français.

et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Caby, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Marcel-Francis G... (médecin, proche de Yasser Y...) dit " ces conclusions sont parfaitement compatibles avec l'empoisonnement évoqué.. ", mais M.

COMBLEZ, demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 12°/ Monsieur Jean-Pierre XB..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 13°/ Monsieur Jean-Marc XV..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 14