Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

C / COMMUNE D'UZÈS TRÉSORERIE D'UZÈS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Josef Johann X...

Johan X... le 23 Janvier 2006 - RG no 13541 APPELANT Monsieur Aimery DE Y...

Petrus Johannes X...

de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I - Monsieur Francis X... dit François-Nicolas Y... ... 41700 FRESNES Représenté par Maître Johan

Ayant pour avocat postulant Maître Johan C... de la SCP ARCOLE, du barreau de TOURS Représentée par Maître Sandrine ANNE avocat plaidant du barreau de DIJON DEMANDERESSE, suivant exploit de la S.C.P.

Johan Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de M.

Jordan, le 5 décembre 1993, - Dylan, le 7 septembre 1995, - Nolwen, le 13 janvier 1997, - Annabella, le 16 décembre 1999, - Yoan, le 23 août 2001, - Erwan, le 7 mars 2003, - Allan, le 23 mai 2005, - Johann

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la préfète du Loiret, représenté par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et, en son absence, à Mme B C, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, à l'effet de signer tous

Violeta BĂDICA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 20 janvier 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes

Recalling that the case originated in an application (No. 16713/90) against Austria, lodged with the European Commission of Human Rights on 18 May 1990 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mr Johann

Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Johan Hervois, avocat de la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.

#xa0;       Application No. 17239/90                       by Johannes

xa0;      Application No. 30279/96                       by Heikki Johannes

sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 26 May 2015   THIRD SECTION Application no. 10662/15 Johan

        Application No. 27778/95                       by Johann

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

15 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 09 Février 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne