passagers pour lui permettre de se diriger ensuite par ses propres moyens vers la piste d'envol ; qu'en effet, le tracteur d'Aéroports de Paris qui le refoulait s'étant brusquement décroché de la " barre

administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de La-Barre-de-Monts

H..., née Y..., demeurant à Givry, commune de Cours-Les-Barres (Cher), 2°) M. Z..., agissant en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de Mme H..., demeurant ...

les dispositions de l'article L 221-1 du code de la consommation inapplicables et déclarer madame Y... irrecevable en ses demandes de ce chef, - dire les dispositions de la Directive européenne du 25 juillet

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2024F01529 La société ROURE AUTOMOBILES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°394 026 637

À la barre, l'administrateur judiciaire constate que la trésorerie est positive et qu'il n'y a plus de dettes malgré un reliquat de 500€ en cours de discussion.

, qu'à l'étage endroit de sa chute, les usagers ont alors décidé de pallier la carence du syndicat des copropriétaires en tentant de fixer par eux-mêmes l'escalier au moyen d'une barre

, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a, sur

l'aide juridictionnelle ; il expose qu'il a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice d'une requête en référé liberté le 15 mars 2006 dans le but de faire échec à la démolition de deux barres

X... laisse la cour d'appel dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré ; qu'enfin, elle n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Par requête reçue au greffe le 10 juillet 2023, M. [K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de contester cette décision.

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet

2015 et du 29 juin au 02 juillet 2016, - Déficit fonctionnel temporaire partiel de classe III pendant six semaines a compter du 17 mars 2015 et du 03 juillet 2016 ; pendant cette période Monsieur [P]

cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 5ème N° RG : 2013F01104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux juillet deux mille treize.

La SAS ACR-ADC, cabinet [G], était le commissaire aux comptes des sociétés Dulac et Etablissements Bourguignon Barré.

, représentée par son maire en exercice ; la commune de Baie-Mahault demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a, sur

ARRET No 14/ 11 du 10 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Julien X...(mineur) Maxime X... Léa X...

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 713 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00903 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.