Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

E C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

  Kamvyssis c. Grèce (n o 2735/08) Le requérant, Spyridon Kamvyssis, est un ressortissant grec né en 1962 et résidant à Athènes.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS DURRUTY AUTO [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître KAROUBI avocat au barreau de PAU, loco Maître LECLAIR de la SCP MOUTET-LECLAIR

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

D B C, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-

°) Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 12] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 4] [Localité 10] représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Me Georges KAROUNI

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire

B..., représenté par Me Kaddouri conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code

C B, représenté par Me Isabelle Guérin et Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle le Chef de la Division des Courses du Service central des courses

D, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a retiré son attestation de demande d’asile, lui a fait

Au cours de l'audience publique du 2 mars à 10 heures 30, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Mme Kaddouri, auditrice asile chargée du contentieux, représentant l'Office

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2022 du tribunal administratif

Greece , no. 10587/10, 17 April 2014; and Kavouris and Others , cited above).

Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés, sous le numéro 2008020, les 12 août 2020, 17 mai et 3 juin 2021, Mme A E, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler