Après l’arrivée au commissariat d’une unité armée de l’IRA munie d’explosifs, huit membres de l’IRA (Patrick Kelly, Michael Gormley, Seamus Donnelly, Patrick McKearney, James Lynagh, Eugene Kelly, Declan

Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

le numéro 328 971 809 Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Michèle

Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

LANCY, Genève (Suisse) Représenté par Me Michel X... de la SCP X... Q...

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

41000 BLOIS agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me CARE, avocat au barreau de CHARTRES demeurant 5 place de la porte St Michel

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

[Adresse 5] suivant jugement du 23 novembre 2022 en sa qualité de tutrice de Monsieur [D] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Michèle

de Me Laurent JOIN-LAMBERT, avocat (P03) Société SPIE SCGPM ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Frédéric INGOLD (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de Me Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU

MONTPELLIER substitué par Me Romain BOULET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [S] [U] épouse [D] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Karine

Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMEE Madame [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Karine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre M.

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIMEES La société TRUJAS [Localité 7] EST [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Karine

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate

Karim SOUADI, né en 1973 et résidant à Dijon,        M me Anne ‑ Marie THIBAULT épouse PLONCARD, née en 1956 et résidant à Dijon,      &#xa0

PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265265867509030 Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] (37) [Adresse 15] [Localité 8] représenté par Me Michel