X..., demeurant Ker Ar Streat à Plougonvelin (29217) Le Conquet ; M.

Le greffier Delphine GRONDIN Le conseiller de la mise en état Corinne JACQUEMIN EXPÉDITION délivrée le 04 Octobre 2023 à : Me Lénaïg LABOURÉ de la SELARL KER AVOCATS, Me Nathalie

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

A... et Mme B..., en vue de l’édification d’une maison individuelle d’habitation sur un terrain sis lot C, place Kreiz-Ker ; 2°) d’enjoindre à la commune de Kersaint-Plabennec de délivrer un permis

Jean-Claude Z..., demeurant chez Mme Y..., "Pen Ker" à Plouha (Côtes-d'Armor) ci-devant et actuellement chez ses parents, rue Renan à Tréguier (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre

N° RG 25/04816 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KER4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR

2023F01513 non comparant COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES FRONT SERVICES ROMANDIE ROUTE DU [Localité 4] CAMEL [Adresse 18] SUISSE comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 19] et par Me Kérène

[Localité 7] représentée par Me Priscillia MIORINI, avocat au barreau D’ESSONNE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Kérène

[Adresse 9] [Localité 9] non comparante Société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société PINAULT & [D] et de la société CAP STRUCTURES [Adresse 10] [Localité 10] représentée par Me Kérène

ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS - #E1971 Compagnie d’assurance CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GROUPAMA CENTRE MANCHE) [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Kérène

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de L’Arche - 92000 NANTERRE toutes deux représentées par Maître Kérène RUDERMANN,

Gérard X..., demeurant au lieu-dit "Kernier Plougras" à Loguivy-Plougras (22780) ; M.

Kert, député, aux termes de laquelle l'administration tiendra compte des circonstances particulières qui pourraient justifier des retards limités à quelques jours dans le dépôt des déclarations, ces recommandations

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

l'espèce, c'est pas une erreur de plume que la cour a condamné la société MJ Bâtiment aux dépens alors que les conclusions de la société avaient été déclarées irrecevables en appel et que la société Ker

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00225 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAUT Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER

Mazeg", Nivillac (Morbihan) La Roche Bernard, 2°) Monsieur Michel Y..., docteur en médecine, demeurant à Ker Bugage, Nivillac (Morbihan) La Roche Bernard, 3°) la société civile de moyens des docteurs

In the case of Ken and Garshin v.