Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, conclut au rejet de la requête

N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me

Portalis DBVM-V-B7F-K75J C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LACHAT

ST2M [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juillet 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Baufumé, juge des référés ; - les observations de Me Lachaux, représentant M.

D C, représenté par Me Lachaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, avocate de Mme A....

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée ; - les observations de Me Lachaux, avocate de M.

D A, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

DBVM-V-B7C-JRHN VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SCP LACHAT

GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/03307 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPC5 NC Copie exécutoire : Copie : Délivrée le :26/05/26 à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SCP LACHAT

RG N° 15/02028 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT SCP LACHAT

respectivement la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction sera faite au profit de la SCP Gravellier Lief de la Lagausie

sise à Auxon (Aube), cadastrée B 1273, - une maison sise à Chessy les Près (Aube), route de Chaource, - une maison sise à Bernon (Aube), 2 route de Vanlay, - un appartement sis à Troyes (Aube), 18 rue Lachat

D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTE Madame Y... représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me LACHAU

FAITS- PROCÉDURE -DEMANDES DES PARTIES Vu les faits de lacause et la procédure antérieure, exposés aux motifs du jugement entrepris du 8 juillet 2004, auxquels la Cour se réfère expressément.

La société Lachand n'ayant pas interjeté appel de la condamnation de 149 329,48 euros TTC mise solidairement à sa charge, l'article 1er du dispositif doit être compris, conformément au point 8, comme ne

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL