A..., représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

à proximité immédiate d'une zone très urbanisée, n'est pas protégée, et que la hauteur du pylône sera limitée à 30 mètres, sa couleur verte permettant une intégration dans le paysage Vu : - la copie

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Laval à sa demande de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR G.A.E.C [Adresse 1] [Adresse 2]” [Localité 2] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL

D A E, représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer l'admission provisoire de Mme F B au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Lassaux, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 15 avril 2025, le préfet du Pas-de-Calais a obligé M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Copie en sera transmise, pour information, à la commune d'Aix-Noulette. Fait à Lille, le 5 juin 2025. Le juge des référés, Signé, P.

du procès-verbal des élections des représentants de parents d'élèves intervenues à l'issue du scrutin du 13 décembre 2024 ; 2°) d'ordonner au recteur de l'académie de Lille de lui communiquer une copie

Notification aux parties par expéditions le : 11. 05. 2007 Me JAMES-Me SCHEKLER Copie : 11. 5. 07 11. 5. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

À titre infiniment subsidiaire, il demande un calcul proratisé de ses cotisations sociales pour la période du 1er janvier 2002 au 23 octobre 2002.

À titre infiniment subsidiaire, il demande un calcul proratisé de ses cotisations sociales pour la période du 1er janvier 2002 au 23 octobre 2002.

] - représentée par Me Olivier Laval, de la SCP Laval-Firkowski, avocat au barreau d'Orléans Monsieur le procureur général Cour d'Appel d'Orléans [...]

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.