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3 889 résultats pour « Lancry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10585

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

. & Lancet, prise en la personne de M.

Source officielle

Page 61 sur 195

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02034_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

que dans le but de pouvoir solliciter la protection des lanceurs d'alerte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9131a

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

FORGET, avocat substituant Maître Pierre LANDRY de la SCP LANDRY ET PAUTY, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL PORTLAND 7 rue du Port 72000 LE MANS représentée par Maître V.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69656cb7cdc6046d47124161

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JBLS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS S.A.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6438f21ea942a604f5e9332d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

et désignée en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce du Mans le 23 juillet 2019 Y exerçant [Adresse 1] [Localité 3] Intimée, défenderesse à l'incident Représentée par Me Pierre LANDRY

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98801cdc6046d47d2e9ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AB PROJET, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS S.A.R.L.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462211.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

A la suite de la cession partielle, au profit de la société Saint Landry, des actifs de la société Alfa Bâtiment, placée en redressement judiciaire, le centre hospitalier a constaté l'absence de reprise

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462213.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

A la suite de la cession partielle, au profit de la société Saint Landry, des actifs relatifs au chantier du nouvel hôpital de la société Alfa Bâtiment, placée en redressement judiciaire, le centre hospitalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f4

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

ST HILAIRE DU MAINE Madame Andrée Y... épouse X... ... 53380 ST HILAIRE DU MAINE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour-No du dossier 30009 assistés de Maître Jean LANDRY

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104667_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

A B et Mme C B, représentés par Me Landry, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de la Sarthe à réaliser les travaux de remise en état et de confortement nécessaires pour assurer un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000905_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

patrimonial remarquable, annexé au plan local d'urbanisme d'Ajaccio, et qui se compose notamment d'un immeuble remarquable et d'un jardin protégé situés face à ce projet, de l'autre côté du boulevard Adolphe Landry

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-241850

Admin. suprême

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Des projectiles furent alors lancés dans la direction du véhicule de police, dont D.S. assurait la protection. Ce dernier vit trois groupes d’individus se diriger vers lui.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304435_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Il soutient que : - il a intérêt à agir en tant que maire honoraire, lanceur d’alerte, habitant, électeur et contribuable ; - les mémoires en défense produits par la Métropole européenne de Lille sont

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162f3c524fee0dd3d0060f7

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

2] 1963 à [Localité 4] (GUADELOUPE) demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me JACQUEMART avocat de la SELARL LEFORT-LANCEL-CAMPOLO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b15d

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

représenté par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assisté de Maître Patrick ESPAIGNET de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL CHRISTOPHE Y..., prise en sa qualité de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00081

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

LANCIA était le gérant, a considéré que la demande « apparaît fondée au regard des pièces produites » et a condamné la SARL EUROGES à payer à la société TRADE RESORT la somme de 3.495.586 F, soit 532.898,65

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100205

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

avril 1998 porté plainte pour abus de confiance à l'encontre de la société DICAMA ; qu'il ressort du procès-verbal d'audition de Franco Z... par les services de police le 9 juin 1998, que le véhicule Lancia

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01408_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

dès lors qu'elle correspond à une facture émise par l'association Passion Classic Auto ; - la somme de 30 000 euros encaissée le 26 juin 2015 au titre du solde de la vente d'un véhicule de marque Lancia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb747cece1704f57477fa

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il expose qu'il bénéficie du statut des lanceurs d'alerte et qu'à ce titre aucune sanction de quelque nature que ce soit ne peut lui être appliquée.

Source officielle
CA

Se. référés

6871f14edf9b8685d8d06910

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle précise que la précarité économique de Mme [E] [L] n'est pas démontrée et que la demande de provision ne peut être rattachée, même indirectement, à la protection du lanceur d'alerte.

Source officielle