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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10585
3 mai 2018
. & Lancet, prise en la personne de M.
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8ème chambre
DCA_22PA02034_20231002
2 octobre 2023
que dans le but de pouvoir solliciter la protection des lanceurs d'alerte.
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131a
25 mars 2014
FORGET, avocat substituant Maître Pierre LANDRY de la SCP LANDRY ET PAUTY, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL PORTLAND 7 rue du Port 72000 LE MANS représentée par Maître V.
Chambre 9
69656cb7cdc6046d47124161
9 janvier 2026
JBLS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS S.A.
Chambre A - Commerciale
6438f21ea942a604f5e9332d
12 avril 2023
et désignée en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce du Mans le 23 juillet 2019 Y exerçant [Adresse 1] [Localité 3] Intimée, défenderesse à l'incident Représentée par Me Pierre LANDRY
69d98801cdc6046d47d2e9ec
10 avril 2026
AB PROJET, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS S.A.R.L.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462211.20230601
1 juin 2023
A la suite de la cession partielle, au profit de la société Saint Landry, des actifs de la société Alfa Bâtiment, placée en redressement judiciaire, le centre hospitalier a constaté l'absence de reprise
ECLI:FR:CECHR:2023:462213.20230601
A la suite de la cession partielle, au profit de la société Saint Landry, des actifs relatifs au chantier du nouvel hôpital de la société Alfa Bâtiment, placée en redressement judiciaire, le centre hospitalier
6253cad5bd3db21cbdd8c3f4
1 juillet 2008
ST HILAIRE DU MAINE Madame Andrée Y... épouse X... ... 53380 ST HILAIRE DU MAINE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour-No du dossier 30009 assistés de Maître Jean LANDRY
1ère Chambre
DTA_2104667_20240813
13 août 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Landry, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de la Sarthe à réaliser les travaux de remise en état et de confortement nécessaires pour assurer un
1ère chambre
DTA_2000905_20231019
19 octobre 2023
patrimonial remarquable, annexé au plan local d'urbanisme d'Ajaccio, et qui se compose notamment d'un immeuble remarquable et d'un jardin protégé situés face à ce projet, de l'autre côté du boulevard Adolphe Landry
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-241850
16 janvier 2025
Des projectiles furent alors lancés dans la direction du véhicule de police, dont D.S. assurait la protection. Ce dernier vit trois groupes d’individus se diriger vers lui.
2ème Chambre
DTA_2304435_20250429
29 avril 2025
Il soutient que : - il a intérêt à agir en tant que maire honoraire, lanceur d’alerte, habitant, électeur et contribuable ; - les mémoires en défense produits par la Métropole européenne de Lille sont
8e Chambre C
6162f3c524fee0dd3d0060f7
13 septembre 2012
2] 1963 à [Localité 4] (GUADELOUPE) demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me JACQUEMART avocat de la SELARL LEFORT-LANCEL-CAMPOLO
6253ca74bd3db21cbdd8b15d
26 mars 2008
représenté par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assisté de Maître Patrick ESPAIGNET de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL CHRISTOPHE Y..., prise en sa qualité de
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00081
21 janvier 2014
LANCIA était le gérant, a considéré que la demande « apparaît fondée au regard des pièces produites » et a condamné la SARL EUROGES à payer à la société TRADE RESORT la somme de 3.495.586 F, soit 532.898,65
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100205
25 février 2010
avril 1998 porté plainte pour abus de confiance à l'encontre de la société DICAMA ; qu'il ressort du procès-verbal d'audition de Franco Z... par les services de police le 9 juin 1998, que le véhicule Lancia
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01408_20240307
7 mars 2024
dès lors qu'elle correspond à une facture émise par l'association Passion Classic Auto ; - la somme de 30 000 euros encaissée le 26 juin 2015 au titre du solde de la vente d'un véhicule de marque Lancia
Pôle 5 - Chambre 9
642fb747cece1704f57477fa
6 avril 2023
Il expose qu'il bénéficie du statut des lanceurs d'alerte et qu'à ce titre aucune sanction de quelque nature que ce soit ne peut lui être appliquée.
Se. référés
6871f14edf9b8685d8d06910
8 juillet 2025
Elle précise que la précarité économique de Mme [E] [L] n'est pas démontrée et que la demande de provision ne peut être rattachée, même indirectement, à la protection du lanceur d'alerte.