plusieurs années, arme qui s'est enrayée après le tir de la première cartouche ; que ce n'est qu'après que A... ait refusé de parler du bateau, sujet de dissension entre les deux hommes, et lui ait lancé

deuxièmement, le seul fait d'énoncer "que la façon de tirer sur le ressort lançant la boule dépendait aussi de l'adresse du joueur", n'impliquait pas que le joueur puisse, en manipulant le ressort de lancement

140 francs toutes taxes comprises soit un total de 828 620 francs toutes taxes comprises, le recours à la procédure de marché négocié n'était donc pas possible et seul un appel d'offres aurait dû être lancé

apparaît, au vu des pièces produites, qu'elles ont valablement interrompu le délai de prescription qui avait commencé à courir le 15 juillet 1989 et que le mandat d'arrêt du 23 octobre 1992 a bien été lancé

apparaît, au vu des pièces produites, qu'elles ont valablement interrompu le délai de prescription qui avait commencé à courir le 15 juillet 1989 et que le mandat d'arrêt du 23 octobre 1992 a bien été lancé

face à une chute constante et importante de l'activité d'assurance des particuliers depuis 1996 en raison d'une forte augmentation de la concurrence au niveau sectoriel" ; qu'elle soulignait que "le lancement

[V] qui faisait valoir que la dépose de lames d'une terrasse ou de la terre du jardin ne constituaient en rien des travaux destructifs dès lors que ces opérations, qui auraient permis l'inspection visuelle

La requête a été communiquée à la direction départementale des finances publiques des Landes, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

  In 1990 a large number of Härjedalen landowners brought proceedings against five villages, including the applicants, seeking to obtain a judgment forbidding them from using land without concluding

Magrè (BZ)   Alessandra MARI   8762/09 10/02/2009   FRUTTICOLTORI LANA S.A.C.

de fait ou de droit, un titre de séjour portant la mention « membre de famille D... européenne », dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement et a condamné l’Etat à verser à Me Lanne

B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la préfète de la Gironde a opposé un refus d'instruire à sa demande de titre de séjour

que Me Lanne renonce au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août et 9 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

However, in the meantime, in late November 2007 and in April 2008, the town council granted B. rights of ownership of the land, and this applied also to the land on which the extension stood (see paragraph

#Denkavit Futtermittel GmbH gegen Land Nordrhein - Westfalen.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesverwaltungsgericht - Deutschland.#Mischfuttermittel.#Rechtssache 195/84.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye

#Georgios Aranitis protiv Land Berlin.#Zahtjev za prethodnu odluku: Oberverwaltungsgericht Berlin - Njemačka.#Predmet C-164/94.

d'une employée temporaire à l'aide d'un chèque personnel ; que cet état de fait est confirmé par Marie-Thérèse Z..., secrétaire, selon laquelle les prévenus, qui déjà "faisaient tourner la société TY LAN

acquired under the land reform of their title to the land.