JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGT7 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON

SOCIÉTÉ LE BELLEC C/ Société PMS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me SIBILLOTTE Copie certifiée conforme délivrée

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bénis, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Baron représentant M.

Harpe 75005 PARIS 4°) Monsieur Y... représentant des créanciers de la SOCIETE DE RESTAURATION GERMAIN MICHEL 5-7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT-MANDE CEDEX 5°) Monsieur Gilles BARONNIE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me DESCAMPS COPIES le à M. X...

était dans cette position, avait vu ce qui se passait mais était repartie sans rien dire ; que la troisième fois, les faits s'étaient à nouveau déroulés dans le grenier où elle était allée chercher un ballon

être occasionnées par un coup de poing mais, de manière hautement probable ou quasi certaine, selon la contre-expertise du professeur A..., par un coup de matraque ou de tonfa donné avec l'extrémité du bâton

CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représenté par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représentée par Maître Philippe BALON

Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2025, le syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace, représenté par Me Coulon, déclare accepter le désistement de Mme A.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 La société holding financière Coutant Barroux

[X] [B], tendant à réceptionner le ballon en l'air, est injustifiée dès lors que, d'après lui, le ballon lui était destiné.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Barrois Gaz, présenté au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, est rejeté.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [F] Représenté par Me Cyril BARON, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMEE

Représentant : Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Association ACAP 83 Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Chantal BARON, Président de chambre, de la

fond, que par marché du 23 février 1984, la SCI Les Chênes, agissant en qualité de maître de l'ouvrage, a chargé la société GRI, devenue ultérieurement SNEG, de la construction d'un immeuble ; que ladite

(pièce 20-2) ; que le 3 janvier 2003, les sociétés Veyrba 96, Tahèyre 96, et Baroc 96 (devenues SAS) ; ont été cédées par les personnes physiques à la société Karvina Finance Holding, 3, avenue Pasteur

(pièce 20-2) ; que le 3 janvier 2003, les sociétés Veyrba 96, Tahèyre 96, et Baroc 96 (devenues SAS) ; ont été cédées par les personnes physiques à la société Karvina Finance Holding, 3, avenue Pasteur

(pièce 20-2) ; que le 3 janvier 2003, les sociétés Veyrba 96, Tahèyre 96, et Baroc 96 (devenues SAS) ; ont été cédées par les personnes physiques à la société Karvina Finance Holding, 3, avenue Pasteur