COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai

Dominique Y..., 2°/ Mme Laura X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Fontaine (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile),

Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Virginie SAYER, greffier DEBATS, PROCEDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers le 13 mai 2025 Dans

EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00575 S.A.R.L.

EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00562 S.A.R.L.

européenne des Droits de l’Homme établi le 15 septembre 1998 conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 29 avril 1996 par une ressortissante italienne, M me Laura

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme laura B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et

EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/01354 S.A.

2023 Appelante : Madame [V] [W], représentant : Me Klervi ALIX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 709 Intimés : Monsieur [K] [B], représentant : Me Anne-laure

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le : 19 Mai 2026 Le 19 Mai 2026 Grosse à : Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, Maître Thomas HUGUES de la SCP BOLLET & ASSOCIES

La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.

AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

[Y] [B] en sa qualité d'architecte, assuré auprès de la MAF.

22/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE636 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2021 -Tribunal de proximité de Palaiseau - RG n° 1121000246 APPELANTE Madame [M] [S] née le 01 Mars

Marie Laure X... épouse B... 135, Provinciale House ... -AFRIQUE DU SUD- Représentant : Me Henri Z... (avocat au barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : A...

établie le 13 mars 2006.

14/04/2026 N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCKP Décision déférée - 16 Mai 2025 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 1] -24/00001

A l’audience en Chambre du Conseil du 27 mars 2025, l’affaire a été renvoyée à l’audience physique de mise en état incident en date du 13 mai 2025.