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2 570 résultats pour « Laurent Anton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca729f7836e25f19056e4d

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

INDUSTRIELS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier DE RYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : R018 INTIME Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Paul-antoine

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd5801467740044b

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Antoine De XU..., 21°/ de Mme Jeanne, Simone XM..., épouse De XU..., demeurant ensemble Miomo, Résidence Casella, bâtiment D, 20200 Bastia, 22°/ de Mme Marina YB..., épouse U..., 23°/ de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732ef7032dd17d194baa9

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

capital de 219 388 000 €, dont le siège social est situé [Adresse 2]) agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Antoine

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83a22cdc6046d47b40fd4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f0477cdc6046d477063f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] [W] demeurant [Localité 2] (Etats-Unis), absent, comparant par Me Antoine Germain, avocat (D1506), présent. M. [S] [Y], membre du conseil d'administration muni d'un pouvoir, présent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263b

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

née le 26 Février 1972 ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE :

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2021487_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Ladreyt, président, M. Gandolfi, premier conseiller, Mme Leravat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2022. Le rapporteur, G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326c

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Antoine Pierre Georges D'Z... né le 10 Février 1931 ... 13330 PELISSANNE défaillant M. Paul Alfonse Pierre D'Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b1

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Novembre 1942 à MARRAKECH (MAROC) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Paul Patrice BARZOTTI, avocat au barreau de NICE et Me Ange-Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f519

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

née le 11 Juillet 1927 à SAINT LAURENT DU MARONI ... 20090 AJACCIO Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droits de feue Anne-Marie X..., célibataire, décédée le 28 mai 2011 ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa40

Appel

28 août 2012

28 août 2012

V.) 3 ZI Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Laurent THIRION (SCP LASMARI-Associés), avocat au barreau de PARIS A la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa45

Appel

28 août 2012

28 août 2012

V.) 3 ZI Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Laurent THIRION (SCP LASMARI-Associés), avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44ff1712fc000885e7d5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

du prononcé, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [V] [P] né le 17 Décembre 1978 à [Localité 4] (49) [Adresse 5] Représenté par Me Audrey ARIOLA-LEHENAFF substituant Me Laurent

Source officielle
CA

1ere Chambre

62d79adb71d9f5effbdf29cb

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

représentés et plaidant par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : LA SOCIÉTÉ FINANCO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 335, rue Antoine

Source officielle
TJ

Référés

6786ca66df5b5c7d10ca8bd3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Localité 23] HOTEL DE VILLE [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0264 DEFENDERESSES Syndicat

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502444_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

ressort des pièces du dossier que le préfet a fait procéder à une analyse du permis de conduire éthiopien du requérant par les services d’expertise en fraude documentaire de la police aux frontières de l’antenne

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026792

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Antoine V..., demeurant ..., M. Patrick XW..., demeurant ..., M. Stéphane XZ..., demeurant ..., Mme Odette XH..., demeurant ..., M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02453_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Laurent Marcovici, président assesseur de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007348

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db9f

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

née le 11 Septembre 1917 à CORTE (20250) ... 20218 PONTE-LECCIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle

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