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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fca729f7836e25f19056e4d
14 octobre 2020
INDUSTRIELS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier DE RYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : R018 INTIME Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Paul-antoine
civ3
613722b2cd5801467740044b
10 juillet 1996
Antoine De XU..., 21°/ de Mme Jeanne, Simone XM..., épouse De XU..., demeurant ensemble Miomo, Résidence Casella, bâtiment D, 20200 Bastia, 22°/ de Mme Marina YB..., épouse U..., 23°/ de M.
Chambre Civile
687732ef7032dd17d194baa9
15 juillet 2025
capital de 219 388 000 €, dont le siège social est situé [Adresse 2]) agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Antoine
Chambre 2-3
69d83a22cdc6046d47b40fd4
27 janvier 2026
redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent
6a0f0477cdc6046d477063f6
14 avril 2026
[L] [W] demeurant [Localité 2] (Etats-Unis), absent, comparant par Me Antoine Germain, avocat (D1506), présent. M. [S] [Y], membre du conseil d'administration muni d'un pouvoir, présent.
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263b
8 juillet 2015
née le 26 Février 1972 ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE :
5e Section - 3e Chambre
DTA_2021487_20220913
13 septembre 2022
Ladreyt, président, M. Gandolfi, premier conseiller, Mme Leravat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2022. Le rapporteur, G.
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
Antoine Pierre Georges D'Z... né le 10 Février 1931 ... 13330 PELISSANNE défaillant M. Paul Alfonse Pierre D'Z...
6253cc12bd3db21cbdd8f0b1
1 février 2012
Novembre 1942 à MARRAKECH (MAROC) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Paul Patrice BARZOTTI, avocat au barreau de NICE et Me Ange-Laurent
6253cc2abd3db21cbdd8f519
18 avril 2012
née le 11 Juillet 1927 à SAINT LAURENT DU MARONI ... 20090 AJACCIO Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droits de feue Anne-Marie X..., célibataire, décédée le 28 mai 2011 ayant
6253cc44bd3db21cbdd8fa40
28 août 2012
V.) 3 ZI Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Laurent THIRION (SCP LASMARI-Associés), avocat au barreau de PARIS A la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE
6253cc44bd3db21cbdd8fa45
V.) 3 ZI Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Laurent THIRION (SCP LASMARI-Associés), avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE
Chambre A - Civile
65bb44ff1712fc000885e7d5
24 janvier 2024
du prononcé, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [V] [P] né le 17 Décembre 1978 à [Localité 4] (49) [Adresse 5] Représenté par Me Audrey ARIOLA-LEHENAFF substituant Me Laurent
1ere Chambre
62d79adb71d9f5effbdf29cb
19 juillet 2022
représentés et plaidant par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : LA SOCIÉTÉ FINANCO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 335, rue Antoine
Référés
6786ca66df5b5c7d10ca8bd3
13 janvier 2025
[Localité 23] HOTEL DE VILLE [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0264 DEFENDERESSES Syndicat
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502444_20260415
15 avril 2026
ressort des pièces du dossier que le préfet a fait procéder à une analyse du permis de conduire éthiopien du requérant par les services d’expertise en fraude documentaire de la police aux frontières de l’antenne
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008026792
3 décembre 2001
Antoine V..., demeurant ..., M. Patrick XW..., demeurant ..., M. Stéphane XZ..., demeurant ..., Mme Odette XH..., demeurant ..., M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
Laurent Marcovici, président assesseur de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007348
17 octobre 2007
Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.
6253cb8abd3db21cbdd8db9f
6 avril 2011
née le 11 Septembre 1917 à CORTE (20250) ... 20218 PONTE-LECCIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA
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