José-Luc LEBAN et M. Patrice TAILLANDIER, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Matthieu LEHMAN

C..., représentée par Me Lehmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 octobre

C B, représenté par Me Lehman, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier du pays d'Aix à lui verser la somme totale de 83 951,76 euros en réparation

enregistrés les 1er décembre 2022 et 22 mars 2023, dont le dernier n'a pas été communiqué, le syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Plateau Picard Nord, représenté par Me Leeman

A..., représentée par Me Leeman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la présidente du centre communal d'action sociale de Saint-Cast-le-Guildo a prononcé son

DARGAUD prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, assistée de Maître Hervé LEHMAN

l'attestation de Gilbert C... du 16 décembre 2004, sont sérieusement remises en cause ; Le constat du 2 août 2005 a été établi dans l'atelier de ferronnerie de David X... et Daniel D..., route de Lézan

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ayant pour avocat plaidant : Me Hervé LEHMAN

né le 15 Novembre 1973 à FOURMIES (59) ... 29390 LEUHAN Représenté par Me Cécile LAUNAY, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.

francs payés au comptant le 7 août 1999 dont la valeur au 26 août 2009 serait comprise entre 120. 000 et 130. 000 euros (attestation de Maître A... sur demande de Monsieur),- maison située à Anthy sur Léman

(PasdeCalais), 1238/ de Mme Leman I..., demeurant H 1, Galon d'Eau rand'Rue à Roubaix (Nord), 1248/ de Mme Leman CV..., demeurant J 10, square des Mulliés à Roubaix (Nord), 1258/ de Mme AC...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2020, la SARL Société de rénovation et d'exploitation du Léman (SREL), représentée par Me Thouvenot, demande au tribunal : 1°) de prononcer

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2020 et le 4 mars 2022, le centre communal d'action sociale de Mouterre sur Blourde, représenté par son président en exercice et par Me Leeman

la communauté de communes Haute Cornouaille se rapportant à la procédure de passation de la délégation des services publics de distribution d'eau potable sur les territoires communaux de Coray, Laz, Leuhan

Monsieur [X] [J] [Adresse 6] [Courriel 10] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par courriel le 04/07/25 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

Adresse 2] [Localité 3] non comparant représenté par Me Magali BERTHOLIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

ADMISSION L’Association UDAF [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé par courriel le 31/03/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Léanne

BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE ATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helen MC LEAN Me Romain CHERFILS Me Laure ATIAS

  Représentants des parties   Gouvernement   : Lévane Meskhoradzé , agent , Tina Bourdjaliani , conseillère   ;   Requérants   : Gouram Guirgvliani , requérant , David Djandieri